que la demande ou la réclamation a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, alors même que l'administration saisie n'est pas celle qui aura finalement la charge

que la demande ou la réclamation a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, alors même que l'administration saisie n'est pas celle qui aura finalement la charge

la sécurité et protéger la santé des agents.

l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ".

A en qualité d'administrateur provisoire de la SARL D/O Conseil Courtage qu'elle mentionnait que la mission de contrôle conduite sur place par des agents du secrétariat général de l'ACP avait permis de

C lui-même, les établissements utilisant de l'amiante ont mis en place de nouvelles procédures pour assurer la protection des agents ; à compter de cette date, l'intéressé ne pouvait ignorer que les bâtiments

ou du comité technique et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit. » L’article 9 de ce décret dispose

technique d'établissement ou du comité technique et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit. ".

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'État relevant du régime général de la sécurité sociale en application de

Elle est mise en place par décision du directeur général ou du directeur après avis du comité technique paritaire () ".

de 2014 lui permettant d'être inscrite sur le registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. 10.

D'autre part, si un agent territorial bénéficiant d'une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service n'a pas droit au paiement ou à la compensation de ses périodes d'astreinte

Selon l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11

Elle soutient que : à titre principal, elle n’est tenue de payer les prestations que jusqu’à la date de consolidation de l’état de santé de l’agent, au plus tard ; le tribunal a dénaturé les termes

Aux termes de l'article R. 5122-10 du même code : " L'autorité administrative demande à l'employeur le remboursement à l'Agence de service et de paiement, dans un délai ne pouvant être inférieur à trente

Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.

de 2014 lui permettant d'être inscrite sur le registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. 10.

de 2016 lui permettant d'être inscrite sur le registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. 10.

de 2014 lui permettant d'être inscrite sur le registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. 10.

de 2014 lui permettant d'être inscrite sur le registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. 10.