CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
D, a demandé à ce dernier, par un message SMS adressé le 26 juin 2017, de ramener son arme.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, le ministre des Armées conclut qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.
5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00920_20240628
28 juin 2024
Le ministre des armées, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
, et ne justifient pas davantage avoir accompli de vaines diligences pour produire des pièces permettant d’établir une telle réception.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
; ce défaut de motivation révèle un défaut d'appréciation personnelle de la situation par l'autorité administrative ; - la préfète de la Charente a entaché sa décision d'une erreur de fait en se fondant
5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
est en possession, dans le délai de trois mois et d’apporter la preuve de ce dessaisissement dans ce délai ou, à défaut de dessaisissement dans ce délai, de remettre ces armes aux services de police ou
1ère Chambre
DCA_22VE01933_20240702
2 juillet 2024
A de se dessaisir de ses armes du fait de la condamnation du 11 août 2010 mentionnée sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire et en a déduit que les moyens tirés du défaut de motivation, de l'erreur
2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
techniques et celles qui étaient attendues, un défaut d'adhésion à l'institution militaire et des marques d'insubordination. 5.
DCA_23MA01836_20240315
B, a demandé à ce dernier, par un message SMS adressé le 26 juin 2017, de ramener son arme.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
La requête a été communiquée au ministre des armées qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01362_20240620
20 juin 2024
armées le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02491_20240715
15 juillet 2024
supplétifs de l'armée française et au défaut de rapatriement immédiat en France.
DCA_25MA00742_20251010
10 octobre 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n’a pas pris en compte les pièces qu’il a versées au débat ; - le tribunal s’est borné à affirmer des faits
DCA_22TL00713_20240507
7 mai 2024
Au point 5 du jugement contesté, les premiers juges ont relevé qu'il ressortait des pièces du dossier que l'inspecteur du service de santé des armées avait émis, le 24 avril 2019, un avis technique dans
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02039_20220817
17 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01387_20230718
18 juillet 2023
Un mémoire du ministre des armées a été enregistré le 7 juillet 2023, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité en qualité de conjointe survivante ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de lui allouer le bénéfice d'une telle pension ou, à défaut
Page 4 sur 109