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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02015_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
décision implicite de rejet de son recours gracieux du 6 octobre 2020, par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01527_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’autre part, il a consenti à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01224_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00543_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01387_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01223_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01903_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00026_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03572_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03086_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00158_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01566_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
au moment de la notification de la décision en litige ; – il avait adressé au préfet de l’Isère un certificat médical daté du 12 février 2020 attestant de ce qu’il ne présentait pas de danger pour autrui
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02137_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02656_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 78