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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02356_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E F B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre
5ème chambre
DCA_21VE00953_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C G, M. K G, Mme I G, M.
3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Cinéplan a demandé au tribunal administratif de Montpellier à titre principal, de condamner l'établissement public industriel
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
Procédure devant la Cour : I.
DCA_22BX02005_20240208
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02963_20250612
12 juin 2025
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à l'indemniser des
8ème chambre
DCA_24PA00400_20241021
21 octobre 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01896_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure F D, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
3ème Chambre
DCA_22VE01491_20240507
7 mai 2024
6ème Chambre
DCA_25PA01825_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion de sa prise
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01005_20230307
7 mars 2023
5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MCC Axes a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., Mme C... E... et Mme B...
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux titres exécutoires du 8 juin 2018 d'un montant respectif de
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