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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
que les deux volumes du bâtiment s'articulaient chacun par rapport aux deux voies qui les bordent ; les seuls niveaux situés " en dessous " du niveau du rez-de-chaussée sont des niveaux dédiés au stationnement
1ère chambre
DCA_23PA03596_20250212
12 février 2025
leur implantation par rapport au réseau public des égouts, le raccordement ne comporte pas de difficultés excessives. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02191_20251204
4 décembre 2025
Par la requête ci-dessus visée, les époux C... relèvent appel du jugement du 18 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
: - le jugement est entaché d'une erreur de droit dans l'application de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit dans l'application de l'article
4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
En ce qui concerne l'insuffisance du rapport de présentation : 9.
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
Vu les autres pièces du deux dossier.
2ème Chambre
DCA_23VE02296_20250506
6 mai 2025
Ces deux actes visent en particulier la même demande de certificat enregistrée le 6 mars 2020, ainsi que le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif d'Orléans.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02037_20220630
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Evano, pour la société Hauconcourt Distribution-Haudis et de Me Debus, pour la commune de Metz. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
du projet au réseau d'assainissement n'avait pas fait l'objet d'observations du maire ; les deux dossiers déposés précisent les conditions de raccordement au réseau d'assainissement collectif ; les conditions
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise et de ce qui a été dit précédemment, que deux des onze sinistres envisagés par l’expert et non potentiellement atteints
5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
aux limites de fond de terrain, sauf en cas de raccordement. / Cette bande de préservation du fond de terrain est inconstructible y compris pour les constructions enterrées, installations ou aménagements
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
En ce qui concerne le poste de raccordement source : 4.
DCA_22NT03122_20240920
20 septembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
C, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la decision mentionnée ci-dessus du
DCA_21NC02078_20241017
17 octobre 2024
) de rejeter la demande présentée par la SA Rothenberger devant les premiers juges.
Juge des référés
ORCA_25BX00878_20250715
15 juillet 2025
Il soutient que le jugement repose sur des erreurs d'appréciation, que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges il rapporte la preuve de sa présence continue sur le territoire pour les années
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00027_20260312
12 mars 2026
Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
présenter un quelconque intérêt naturel particulier ; - le rapport de présentation précise que les parcelles dont l'emprise foncière est inférieure à 3 000 mètres carrés incluses entre des constructions
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article 16 du présent arrêté, sur proposition
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