ayant été l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une menace pour la communauté dudit pays ».

En outre, les condamnations qui lui ont été infligées pour des faits de violences conjugales en récidive, menaces de morts sur conjoint en récidive, trafic de stupéfiants, blanchiment, refus de remettre

Toutefois, ainsi qu'il a été rappelé au point 9, il a été condamné à treize reprises et, en particulier, à plusieurs peines de prison ferme, notamment pour des faits répétés de vols et de violences d'une

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Condamné à quatre reprises entre 2013 et 2023 à des peines d'emprisonnement, notamment pour des faits de vols et de violences commises sur sa compagne, il a fait l'objet, le 4 mars 2024, d'un arrêté du

Il a été définitivement condamné, le 7 septembre 2022, par la cour d'Appel de Poitiers, à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour violences aggravées sur conjoint suivies d'incapacité de travail

Cette décision indique qu’il est dépourvu de document d’identité en cours de validité, et qu’il ne justifie d’aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 et L. 233

pas à la cour d'y revenir dans le présent arrêt.

condamnation le 15 juillet 2020 par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Orléans à un an d’emprisonnement pour violence dans un local administratif ou aux abords lors de l’entrée

faits de violence à raison desquels il a été condamné à un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire.

A... a été condamné le 25 août 2020 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de six mois d’emprisonnement pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, le préfet du Tarn demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Toulouse

ce jugement du 16 septembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

pour l'une des infractions suivantes : (…) / - violences volontaires prévues aux articles 222-7 et suivants dudit code ; (…)/ - menaces d'atteinte aux personnes prévues aux articles 222-17 à 222-18-3

C..., représenté par Me Trifi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de l’Etat en application

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 23 avril 2024, Mme D, représentée par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M.

présentée par M.

Procédure devant la cour : I.

B... a été condamné le 22 novembre 2023 par un jugement du tribunal correctionnel de Paris à deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire de deux ans et incarcéré pour des faits de violence