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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
à un prêt intragroupe. 4.
1ère chambre
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux textes pris pour l'application de ces articles ou de sciemment accepter l'utilisation d'une identité fictive ou d'un prête-nom
1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes () ".
5ème Chambre
DCA_24PA00593_20250926
26 septembre 2025
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
La production de la copie de deux chèques, non datés, correspondant au montant total encaissé le 5 mars 2014, n'est pas davantage de nature à justifier de la réalité de ce prêt.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01444_20230713
13 juillet 2023
L. et que celle de 34 m² était non habitable, ils ne le justifient pas.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
, la somme prêtée à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
Il a, en outre, conditionné la reprise de ces activités à une vérification par l'administration compétente de la réalisation de plusieurs actions correctives des non-conformités relevées par la direction
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de l'exonération prévu en faveur des plus-values réalisées lors de la transmission d'une activité faisant l'objet d'un contrat de location-gérance ou d'un
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
à un prêt intragroupe.
DCA_19DA02186_20220505
5 mai 2022
De surcroit, aucun contrat, même non enregistré, ne vient établir l'existence de ce prêt et contrairement à ce que soutient le requérant, la seule circonstance qu'un virement de 90 160 euros en provenance
DCA_22PA03179_20230531
31 mai 2023
lequel prévoyait le versement des intérêts à compter du 1er janvier 2016, sont insuffisamment probants pour établir la réalité de l'opération de prêt allégué.
3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
Elle réalise également des opérations de gestion de la trésorerie du groupe, consistant à recevoir les excédents des filiales et à les utiliser pour leur consentir des prêts et avances ou pour des placements
DCA_20NT02371_20220603
3 juin 2022
Mme E A fait valoir que ces sommes constituaient en réalité des prêts consentis par M. C A, par l'intermédiaire des sociétés commerciales F dont il était le gérant.
DCA_20NT02373_20220603
C A fait valoir que ces sommes constituaient en réalité des prêts consentis par M. D A, par l'intermédiaire des sociétés commerciales F dont il était le gérant.
DCA_20MA03028_20221006
6 octobre 2022
articles 8 à 8 ter, lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux
DCA_20MA03029_20221006
correspond ni individuellement ni globalement aux factures émises, cela ne peut permettre de refuser la prise en compte des paiements à hauteur de 345 367,74 euros, puisque ceux-ci sont justifiés ; les prêts
DCA_20MA03030_20221006
correspond ni individuellement ni globalement aux factures émises, cela ne peut permettre de refuser la prise en compte des paiements à hauteur de 345.367,74 euros, puisque ceux-ci sont justifiés ; les prêts
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
Au demeurant, postérieurement à la proposition de rectification, l'administration fiscale a admis à plusieurs reprises la déduction de charges supplémentaires, appuyées ou non de factures, conduisant dans
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
La requête indique les nom et domicile des parties.
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