condamner l'Etat à l'indemniser, annuellement et jusqu'à l'expiration du contrat de concession qu'elle a conclu avec ce-dernier, du montant de la majoration de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) résultant

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Ormes, les provisions et les dépenses de coaching sportif, d'habillement, de location de véhicules, d'abonnement au golf de Joyenval et d'organisation d'un séminaire en Corse étaient déductibles du résultat

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