mars 2021 et le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 20 février 2020 délivrant un permis de construire à la SARL Edifim Savoie pour la démolition d'un chalet d'habitation

de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire

En phase d'exploitation, l'étude indique que l'énergie photovoltaïque ne produira pas de gaz à effet de serre susceptible d'induire une augmentation des températures et ne libèrera aucun polluant de nature

pouvait pas, comme l'a jugé le Tribunal, faire obstacle à l'application de l'article 155 A du code général des impôts en l'absence de situation de double imposition, puisque l'application de ce texte induit

Seul le digestat, produit peu odorant, sera épandu, dans le respect des distances réglementaires par rapport aux habitations.

A, qui habite à moins d'un kilomètre du parc de Morchêne, a été victime de l'inondation susmentionnée.

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Le 1° du II de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 dispose que " Lorsque les effluents d'élevage font l'objet d'un traitement, les produits issus du traitement qui ne sont pas transférés doivent

Il résulte du jugement contesté que le tribunal administratif a omis de viser un mémoire produit par la commune de Fontenay-sur-Eure le 10 décembre 2021, communiqué le 29 décembre suivant, et de viser

Les requérants soutiennent que les risques induits par cette proximité n'auraient pas été pris en considération dans l'étude de dangers.

sa constitution le 1er juillet 1993 une activité de marchand de biens et de gestion immobilière, et acquis en 1995 un ensemble immobilier sis à Rochefort-en-Yvelines (78) composé d'appartements d'habitation

Il ressort du dossier joint à la demande d’autorisation que la société pétitionnaire, filiale de la société Samfi-Invest au capital de 57 800 000 euros, qui détient neuf parcs éoliens en France, a produit

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 112-4 du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction doit être écarté.

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, la SARL Maba Beauséjour, a produit des observations en réponse à la lettre du 8 février 2024 de la cour adressée aux parties sur le fondement de l'article

et des produits utilisés ou stockés dans l’installation. / Ce service pourra être renforcé par du personnel de sous-traitance qualifié.

Des observations en réponse à cette information, produites par les deux sociétés pétitionnaires, représentées par Me Elfassi, ont été enregistrées le 13 janvier 2025.

résulte des photographies produites.

Il s’en rapporte aux écritures en défense produites par le préfet de l’Oise en première instance.

Une note en délibéré a été produite le 3 novembre 2025 par la SAS Biogaz 60 du Pays de Bray représentée par Me Gandet.

D'une part, ainsi qu'il a été dit précédemment, les plans produits à l'appui du dossier de demande de permis de régularisation du 20 avril 2021 et du permis modificatif délivré le 5 mai 2022 prennent en