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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Enfin, la durée de la convention a été prolongée de cinq ans par cet avenant. Elle est ainsi parvenue à son terme le 31 décembre 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une ordonnance du 18 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
l'imputabilité au service de cette infirmité alors que l'examen radiographique du rachis cervical réalisé le 27 juin 2016 montrait une discopathie C3-C4, C4-C5, C5-C6 débutante ; - l'expert ne se prononce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
requête, enregistrée le 19 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, SNCF Réseau, représenté par Me Jean-Luc Caudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il est possible que ces niveaux puissent remonter à des cotes supérieures pendant et après des épisodes pluvieux intenses et/ou prolongées notamment, et suivant les saisons ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00454_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La décision de ne pas accorder de départ volontaire est motivée par le risque que le requérant se soustraie à l’obligation de quitter le territoire français dès lors qu’il n’a jamais essayé de régulariser
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
mêmes précités de l'article 2 du décret du 21 juillet 2015 que l'autorisation de mise sur le marché dont bénéficiait la société Sofrapar ne pouvait être regardée que comme ayant été provisoirement prolongée
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Parisienne à garantir le groupement de maîtrise d'œuvre (OGI-Althabegoity-Bayle à hauteur de 10 % de la condamnation prononcée à son encontre.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il y a lieu pour la cour administrative d'appel de se prononcer sur ces conclusions par la voie de l'évocation et de statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur le surplus des conclusions de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - elle n'entend pas contester les condamnations prononcées par le jugement aux points n° 26, 42 et 51, à hauteur de 149 963,65 euros hors taxes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
rapport d'expertise mentionne par ailleurs que les complications, en particulier les douleurs du rachis cervical et du rachis dorsolombaire, ne pouvaient être initialement prévues, notamment du fait de l'essai
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00533_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il en est de même pour l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l'interdiction de retour prévue à l'article L. 612-11 ».
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A la suite d'une expertise médicale du 20 juin 2019, le comité médical départemental a rendu un avis le 11 décembre 2019 portant prolongation du congé maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs à
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une décision du 17 juillet 2017 et un arrêté du 20 juillet 2017, le maire de Noisy-le-Grand a prononcé le licenciement de Mme D pour insuffisance professionnelle à compter du 18 septembre 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - la demande déposée le 30 mars 2021 pour le mois de décembre 2020 était tardive ; - la requête de l'Association Aqualeha relevant du plein contentieux, le juge n'a pas à se prononcer
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00039_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
été adressée par le docteur D à un échographe spécialisé dans l'endométriose pour recherche étiologique et l'échographie réalisée le 3 octobre 2012 n'a pas mis en évidence de signe d'endométriose profonde
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Cet arrêt a été prolongé jusqu'en mai 2017 en raison de son état psychologique.
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