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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
Il en va de même de la circonstance que la note en délibéré, qui bien que visée, n'aurait pas été analysée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
C... a refusé de rencontrer l’unité médicale de sorte qu’il n’a pas été possible de se prononcer sur son maintien à l’isolement.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02195_20240326
26 mars 2024
Sur l'existence d'une décision implicite d'acceptation d'une demande de prolongation d'activité : 2.
2ème chambre
DCA_24PA00877_20250416
16 avril 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de prolongation d'activité, d'une part, l'employeur public peut, à tout moment, inviter le fonctionnaire à présenter un certificat médical délivré par un médecin
4ème Chambre
DCA_23VE02820_20251209
9 décembre 2025
Les motifs de cette prolongation étaient explicités et M.
2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune d'Evry-Courcouronnes a été enregistrée le 27 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02592_20250612
12 juin 2025
D C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prolongé pour une durée de six mois
8ème chambre
DCA_25PA04211_20260224
24 février 2026
retour sur le territoire français prononcée par le préfet des Hauts-de-Seine le 22 mai 2024 à l’encontre de M.
9ème Chambre
DCA_21PA03995_20230223
23 février 2023
Par quatre arrêtés du 10 avril 2020, le recteur de l'académie de Paris a prolongé la période de suspension de fonctions de M.
1ère Chambre
DCA_23VE00092_20250513
13 mai 2025
A à prolonger son activité pour une durée de six mois.
4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
à l'isolement constitue l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. / Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement motivée. ".
5ème Chambre
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande de prolongation
3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a prolongé son stage en qualité de fonctionnaire stagiaire dans
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
Par une décision du 18 mars 2022, cette même autorité a prolongé cette mesure du 22 mars 2022 au 22 juin 2022. Par une requête n° 24BX01231, M.
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
attaquée, soit le 18 décembre 2017 ; - l'avenant de prolongation ayant été signé dès le 25 janvier 2018, le déféré contre la délibération du 14 décembre 2017 avait perdu son objet ; - l'obligation
DCA_24VE01496_20250708
8 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01927_20250416
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a ordonné la prolongation
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01380_20260225
25 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
Par arrêté du 9 février 2018, le ministre des solidarités et de la santé a prolongé sa disponibilité du 1er février 2018 au 17 février 2018.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02263_20240924
24 septembre 2024
la prolongation du placement à l'isolement de M.
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