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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
Cette note, qui précise les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs des écoles remplissant les conditions pour une promotion à la hors classe, prévoit notamment que " à titre
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
; - l'appréciation de sa valeur professionnelle est entachée d'erreur manifeste.
6ème Chambre
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
de directeur adjoint des inspecteurs du travail de la promotion de M.
6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
par appréciation de la valeur professionnelles et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
2018, si la CAP a rendu un avis défavorable à sa promotion, c'est parce que le dossier n'était pas complet, dès lors qu'il n'avait pas suivi la formation de professionnalisation obligatoire pour intégrer
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02107_20240704
4 juillet 2024
en méconnaissance de la note de service du 21 mars 2019 ; le corps d'inspection n'a jamais été consulté s'agissant de cette opposition à promotion ; - l'opposition à promotion présente un caractère
2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
Aux termes de l'article 39 de cette loi, alors applicable : " En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".
5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () ".
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
des modalités ci-après : / (…) / 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. / Sans préjudice
DCA_22MA01925_20231124
24 novembre 2023
par l'absence de mise en place de dispositif de promotion interne des fonctionnaires et la non-application des accords professionnels ; - la société Orange a commis une faute en le mettant à la retraite
DCA_22MA01649_20231103
3 novembre 2023
Le 30 décembre 2013, elle a bénéficié d'une promotion dans le corps de classification d'agent technique et de gestion de premier niveau.
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
professionnelle des agents. () ".
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.
DCA_25NT01725_20260407
7 avril 2026
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, définit la proportion des promotions réservées, au titre du 1°, aux personnels qui comptent, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
Aux termes de l'article 39 de la même loi : " En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel appartenant déjà
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit rétablie dans ses droits au titre de sa progression
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
Les lignes directrices de gestion ministérielle relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
des inspecteurs du travail ayant bénéficié d'une promotion ; - le tribunal, en se fondant sur son profil professionnel par rapport à celui de ses collègues, a retenu un critère de sélection qui n'était
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
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