X... (70 %) le prive de toute possibilité de promotion professionnelle compte tenu des critères de classification professionnelle dans les coopératives laitières et du poste de responsable du magasin qui

, le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; que

[J] a été engagé par l'association Centre européen de formation et de promotion professionnelle par alternance [3] (l'association) le 1er janvier 1989 en qualité de directeur général. 2.

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'existence du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle dont

J... d'obtenir une promotion professionnelle, qu'à cet égard il était âgé de 43 ans lors de l'accident, bénéficiait depuis le 1er janvier 2009 d'un détachement auprès des services techniques de la commune

X... a été engagé par l'Association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM), le 2 juin 1998, en qualité de coordonnateur pédagogique ; que le salarié a été

de promotion professionnelle Elle indique qu'en l'occurrence, M.

Sur la perte ou la diminution de possibilité de promotion professionnelle La perte des possibilités de promotion professionnelle subie par l'intéressé est distincte du préjudice résultant du déclassement

Il ajoute que le montant réclamé concernant la perte de promotion professionnelle n'est pas justifié.

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour refuser de prendre en compte, dans la fixation des préjudices économiques, la perte de chance d'une promotion

que la cour d'appel, après avoir dit que l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur et ordonné une enquête sur l'évaluation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de promotion

couverts par le Livre IV du code de la sécurité sociale au titre du déficit fonctionnel temporaire et débouté le salarié de sa demande d'indemnisation de la perte ou diminution de ses possibilités de promotion

SOCIALE : "LES ETABLISSEMENTS ORGANISANT DES COURS DE PROMOTION PROFESSIONNELLE OU DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL VISES AUX SECTIONS I ET II DE LA PRESENTE LOI SONT AUTORISES A REMUNERER LE PERSONNEL

A... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation d'une perte de chance de promotion professionnelle, alors : « 1°/ que l'indemnisation de la perte de ses possibilités de promotion

sérieuses de promotion professionnelle qui ont été compromises par la survenance de cet accident du travail ou de cette maladie professionnelle ; que les chances de promotion professionnelle d'un salarié

par le tribunal des affaires de sécurité sociale à payer diverses sommes au titre des préjudices sur les souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément et perte de possibilités de promotion

similaire à celui de directeur de l'agence d'Avignon-Monclar ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes principales, l'arrêt retient d'une part qu'une période probatoire en vue d'une promotion

de promotion professionnelle ne pouvait comprendre la perte des revenus qu'elle aurait perçus dans le cadre d'une telle promotion et l'incidence corrélative sur le montant de sa retraite, la cour d'appel

professionnelle ; qu'ainsi, en refusant de décider comme l'avaient fait les premiers juges que la perte d'une chance de promotion professionnelle et l'aléa que représente le reclassement effectif dans

professionnelle avant l'accident ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la perte des chances de promotion professionnelle ne peut s'apprécier exclusivement