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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02143_20221221
21 décembre 2022
Par un courrier en date du 20 mars 2018, le président de l'établissement a donné un avis favorable à cette demande de réintégration et a proposé à l'intéressée le seul poste vacant correspondant à son
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
B ne conteste pas le principe de la réintégration d'une fraction des loyers sur le fondement de l'article 239 sexies du code général des impôts, mais soutient que cette réintégration devait être effectuée
DCA_20DA01117_20220616
En premier lieu, Mme C ne conteste pas le principe de la réintégration d'une fraction des loyers sur le fondement de l'article 239 sexies du code général des impôts, mais soutient que cette réintégration
DCA_20DA01118_20220616
C ne conteste pas le principe de la réintégration d'une fraction des loyers sur le fondement de l'article 239 sexies du code général des impôts mais soutient que cette réintégration devait être effectuée
DCA_20DA01119_20220616
A ne conteste pas le principe de la réintégration d'une fraction des loyers sur le fondement de l'article 239 sexies du code général des impôts mais soutient que cette réintégration devait être effectuée
DCA_20DA01120_20220616
DCA_20DA01121_20220616
En premier lieu, Mme A ne conteste pas le principe de la réintégration d'une fraction des loyers sur le fondement de l'article 239 sexies du code général des impôts mais soutient que cette réintégration
3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
plus d'un an après la présentation de sa demande de réintégration, ce qui lui a fait perdre une chance certaine d'être réintégré en 2012 ; - les fautes commises par la communauté d'agglomération dans
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20230627
27 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêt de la Cour n'a pas été exécuté puisque, d'une part, au lieu de le réintégrer juridiquement et effectivement sur un emploi, le ministre lui propose soit sa mise en disponibilité
4ème Chambre
DCA_21VE02864_20230418
18 avril 2023
Il fait valoir que : - la réintégration de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
Elle n'a nullement fait connaître une proposition de rupture conventionnelle. Sa situation ne résulte que de son propre comportement, qui est incompréhensible. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01123_20220518
18 mai 2022
de l'agent sur le même emploi indépendamment de la position statutaire occupée par l'agent entre la date de la sanction irrégulière et sa réintégration ; - rien ne s'oppose à ce qu'il réintègre son
2ème Chambre
DCA_24VE00432_20241128
28 novembre 2024
et de bénéficier de deux autres propositions de poste ; - si l'administration devait effectivement la placer dans une position régulière, elle devait lui proposer deux autres postes qui ne devaient
2ème chambre
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
B a réitéré sa demande de réintégration à plusieurs reprises et s'est vu opposer plusieurs refus de la commune.
4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
A de cet avis et de sa décision de le réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2020. M.
Juge des référés
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
Par des lettres du 13 mars 2024, le président de la 6ème chambre de la cour a proposé la désignation d’un médiateur.
DCA_22TL21908_20241226
26 décembre 2024
prononcé pour une réintégration dans une autre collectivité que celle d'origine, alors qu'il n'a pas le pouvoir de se prononcer sur le lieu d'affectation de l'agent à réintégrer dès lors qu'il a conclu
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
C a tenu des propos déplacés et injurieux à l'encontre de M.
ORCA_25NT01966_20260410
10 avril 2026
ou la réintégration dans la nationalité française.
DCA_20TL24039_20230124
24 janvier 2023
Après que ce dernier ait informé l'intéressé de l'absence de poste permettant sa réintégration dès le 1er décembre 2018, M.
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