Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

des traumatismes " et précise " ces éléments nous inquiètent quant à l'éventualité de traumatismes non accidentels qui auraient donc eu lieu au domicile d'une professionnelle de la petite enfance ".

O Z a été placé sous ventilation artificielle, au moyen d'une sonde orotrachéale.

En ce qui concerne les autres moyens de la requête : 7.

de sécurité sociale () ".

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lidl ne sont pas fondés. Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars et 1er juin 2023, M.

Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10.

C, en leur qualité de représentants légaux de l'enfant, sur la base d'un protocole d'indemnisation transactionnelle. Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 8.

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, la société Montanoa, représentée par Me Debette, a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public.

social victime de l’accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l’organisme national d’assurance maladie.

D..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur A..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire

En vertu des articles L. 1142-17 et L. 1142-22 du même code, la réparation est assurée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

et pour les deux tiers restants à l'infection ; - au moment de l'accident, il devait être titularisé sur un poste de conducteur spécialisé créé pour lui ; eu égard à la perte de chance d'être titularisé

Il résulte de ce qui précède que l'ONIAM doit assurer la réparation des conséquences des accidents médicaux à hauteur de la part de 50 % qui n'incombe pas au centre hospitalier Gabriel Martin.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales doit quant à lui être condamné à verser à Mme A la somme de 8 535,18 euros.

En second lieu, aux termes du huitième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, relatif au recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre le responsable d'un accident ayant

les faits de fautifs ; la continuité des soins a été assurée, sans qu'il y ait eu à déplorer des dysfonctionnements ou accidents ; il a repris son service au sein de l'établissement le 27 mars 2020

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou, de la société civile professionnelle société civile professionnelle Chichet, Henry, Paillès