primaire fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 1999) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que ne saurait caractériser un accident de trajet l'accident survenu à l'assuré qui ne se

disposait d'un chef d'équipe à qui il appartenait de s'assurer que les dispositifs initialement prévus étaient bien en place au moment de l'accident ; que MM.

Pacifica et de la Caisse de crédit agricole centre-est, intervenue en qualité de courtier ; "1°) alors que constitue un accident du travail tout accident survenu à l'occasion du travail, quelle qu'en

L'assuré fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait accueilli son recours et de déclarer irrecevable sa demande de requalification de l'accident en accident du travail, alors « que la commission

fondé pour le surplus ; Mais sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que chaque assuré indique la date à

salariées sont obligatoirement affiliées aux assurances sociales du régime général ; qu'en l'espèce, Mme X... avait fait valoir dans ses écritures d'appel qu'elle avait conservé la qualité de salariée

), employé de la société de transport [T] en qualité de chauffeur routier a été victime d'un accident le 12 septembre 2023 et une déclaration d'accident du travail a été établie le 18 septembre 2023 par

Sur le premier moyen : Attendu que la société Deletraz fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail le décès par asphyxie d'un salarié dans

à son égard ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré qu'au moment de l'accident, M.

que l'accident est survenu alors que les salariés intervenaient au sein de la société [15] ; que faute de comporter le moindre motif susceptible de témoigner de ce qu'au moment de la survenue de l'accident

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 8 juillet 2024, la société [2] (la société) a déclaré à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) un accident dont aurait été victime

mandats sociaux le 26 février 1992 et qu'elle a été engagée par la société précitée pour une durée de douze mois à compter du 1er avril 1992 en qualité de directrice commerciale ; qu'elle a été en arrêt

régionale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault, dont le siège est immeuble Antinéa, STC, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

VR... et Mme BC... , tous deux assurés auprès de la société Areas dommages (la société Areas), celui conduit par M.

le moyen, que la saisine de la commission de recours amiable fixe les limites du litige à l'égard de l'assuré ; que ce dernier ne peut donc demander, devant les juridictions judiciaires des prestations

, appartenant à son assurée, la société Transports F...

Elle considère qu'un accident du travail peut survenir sans arrêt de travail et fait observer qu'elle était déjà en arrêt au moment de l'entretien, de sorte que le médecin ne pouvait prescrire un second

Sur la quatrième branche du moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.

Le 29 novembre 2013, elle a été victime d'un accident au moment du nettoyage de la cage de l'un des fauves du zoo. 3.

code de procédure civile pour l'instance devant le pôle social du tribunal judiciaire ; - condamner la société [8] aux entiers dépens de l'instance.