vitro, en avril, mai et juillet 2018, dans les services des hospices civils de Lyon, à la suite desquelles elle a donné naissance le 18 mars 2019 à Laureline B F, après une grossesse particulièrement difficile

se heurte à des difficultés particulières. 4.

(UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 ; - le règlement d'exécution n° 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision de la Cour

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(UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 ; - le règlement d'exécution n° 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision de la Cour

(UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 ; - le règlement d'exécution n° 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision de la Cour

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La commune de Morigny-Champigny se prévaut des difficultés qu'elle rencontre pour la construction de logements sociaux, du fait des contraintes qui lui sont imposées par l'Etat.

rencontrées au cours de l'exécution des travaux et des allongements de délais, évaluer, le cas échéant, les préjudices subis par elle du fait de l'allongement de la durée des travaux et des difficultés

prévus au paragraphe 1 de l’article 4 du règlement.

de Versailles du 17 avril 2023, et plus précisément, des difficultés rencontrées dans le règlement de la rente trimestrielle par l’ONIAM.

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dérogatoires, répond à un intérêt public supérieur aux éventuelles difficultés de stationnement ; - le tribunal n'a pas suffisamment motivé le rejet du moyen tiré de la méconnaissance de l'article

instance ont entaché leur jugement d'une erreur de droit en retenant qu'elle ne s'était pas prévalue du fait que le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée était impossible ou excessivement difficile

Dans l'intervalle et par un nouvel arrêté du 14 novembre 2019, pris en exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble précité, le département de la Drôme a de nouveau refusé de renouveler

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d'exécution rencontrées au cours du chantier et de condamner SNCF Réseau à lui régler la somme de 1 424 845,20 euros TTC majorée des intérêts moratoires calculés au taux de 8,05% à compter du 5 mars

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