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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
, a effectué une réparation sur le réseau d'eau potable surplombant la propriété des époux A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01567_20231024
24 octobre 2023
Les certificats d'urbanisme négatifs en litige sont, notamment, fondés sur l'absence de desserte actuelle en électricité et en eau potable au droit du terrain, tout projet de construction imposant la réalisation
1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours
DCA_21LY01094_20221018
18 octobre 2022
de Lyon n'a pas fait suite à une offre d'achat de gré à gré faite par les propriétaires un an plus tôt est sans incidence ; - en tout état de cause, la métropole disposait d'un projet suffisamment réel
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 4534-141 du code du travail : " Les employeurs mettent à la disposition des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle.
2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de
4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
aux droits de Mme D C, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Haute-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Munchhouse et environs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
La SCI Bettach-Merilys a sollicité, le 7 décembre 2018, la délivrance d'un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation comprenant six logements
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
Il soutient que : - le manquement au devoir d'information sur les complications possibles de l'opération sur la fonction sexuelle et génitale est établi et il est fondé à demander réparation des préjudices
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
Toutefois, un nouvel affaissement de ce talus s'est produit le 10 décembre 2014 et a provoqué la rupture d'une canalisation d'eau potable.
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
Tel peut être le cas si les procédures nécessaires à leur réalisation ont été engagées à la date de délivrance du permis de construire ou d'aménager litigieux. 3.
3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
, à la réalisation sans attente d'une IRM (voire d'un scanner de perfusion) pour permettre la thrombolyse et/ou la thrombectomie ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
En cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnus par l'expert, ce dernier dira, s'il convient ou non, de procéder à la réalisation et à la mise en place de telles mesures de sauvegarde ou de travaux
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
Ce programme prévoyait, en outre, la réalisation de différents réseaux et leur raccordement aux réseaux publics et que le réseau d'assainissement du bâtiment C serait posé sous chaussée voie A.
Juge des référés
ORCA_25PA05885_20260130
30 janvier 2026
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel (…) peuvent bénéficier d’un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu’elles exposent au cours de
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
La réalisation, par une personne publique, de travaux dans le sol et le sous-sol d'une propriété privée, qui dépossède les propriétaires de la parcelle concernée d'un élément de leur droit de propriété
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
Par un jugement n° 2005246 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 14 mai 2020, en tant qu'elle refuse la réalisation d'aménagements cyclables supplémentaires
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
Par un arrêté du 23 décembre 2019, le maire de Saint-Vivien-de-Médoc a délivré à la SCI Pielsa un permis de construire pour la réalisation d'un entrepôt et l'installation de 10 containers sur des parcelles
DCA_24NT03538_20251125
25 novembre 2025
. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44
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