de ramener la surface de l'exploitation de M.

plus de 500 mètres de tout monument historique protégé au titre de l'article L. 621-30 du code du patrimoine, aucune atteinte à un site patrimonial remarquable ou à un monument historique protégé ou à

Par un arrêté modificatif du 7 septembre 2021, le préfet de la Haute-Vienne a autorisé la société Parc éolien des Gassouillis à exploiter le parc éolien projeté en fixant de nouvelles prescriptions.

d'activité de chacun des magasins de plus de 300 m² de surface de vente, ainsi que l'estimation du nombre de magasins de moins de 300 m² de surface de vente et de la surface de vente totale de ces magasins

En phase d’exploitation, l’impact pour ces deux espèces portera sur une surface de 1 956 m², en raison de l’implantation des éoliennes E1 et E4, soit des surfaces impactées à hauteur de 1,09 % et 3,60

Elle relève appel du jugement du 18 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la réduction ces impositions. 2.

de surface agricole ; - le refus est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le projet constitue une exception prévue par l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme ; le projet, composé

En outre, les projets prévoient environ 30 % de surface perméable, la quasi intégralité des places de stationnement devant être perméabilisée et des espaces verts étant prévus.

E le 3 mai 2013 en vue de la reprise de l'exploitation. Le GFA du Chêne et M. C B ont demandé une autorisation d'exploiter au préfet de la Moselle, de même que M. D E, frère du preneur en place.

Enfin, il n'est pas contesté que le projet permettra de densifier le bâti existant, que 30% de la surface du parc de stationnement sera rendu perméable et que le projet inclut la création d'une centrale

d’aucun preneur en place et n’est pas directement à l’origine de la réduction du nombre d’emploi sur une exploitation agricole préexistante, au sens respectivement des dispositions des 2° et 4° de l’article

Par arrêté du 13 août 2021, le préfet du Rhône a subordonné, à compter du 16 août 2021 et jusqu'au 15 septembre 2021, l'accès aux centres commerciaux exploités par la société Auchan Hypermarchés à Caluire-et-Cuire

l'exploitation / - extension limitée à 100 m² de surface de plancher / - l'extension mesurée des constructions existantes à usage d'habitation ayant une existence légale de plus de 50 m², dans la limite

D'autre part, la délibération approuvant le plan local d'urbanisme prévoit que la superficie des locaux de stationnement des vélos prévus à l'article 11 du règlement du PLU ne pourra excéder 45 m².

Il résulte de tout ce qui précède que les moyens tirés du caractère insuffisant des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des prescriptions prévues par l’autorisation environnementale en

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet du Gard du 12 décembre 2018 liquidant partiellement les astreintes prononcées à son encontre par les arrêtés du 30 janvier

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions contestées : 2.

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions contestées : 2.

que le projet en litige ne relevait pas de l'exception prévue au 2° de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors que Mme A démontrait la nécessité du hangar agricole pour les besoins de son exploitation

le ciment prévu par le marché n'était pas disponible et en sélectionnant un ciment de remplacement plus exothermique de nature à favoriser la réaction sulfatique interne ; * les désordres sont imputables