Port Sud de France a demandé au juge des référés du tribunal administratif précité de condamner solidairement les sociétés Eurocrane et Arcen Engenharia (Arcen) à lui verser, à titre de provision, les

Par une ordonnance n° 2400112 du 19 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Lyon a condamné le C.C.A.S de Lyon à verser à Mme A une provision de 20 000 euros et une somme de 1 200 euros

Par une ordonnance n° 2102119 du 18 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a condamné la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent à verser à la société Couverdure une provision

Par une ordonnance n° 2301097 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Par une ordonnance n° 2301515 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Par une ordonnance n° 2301095 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Par une ordonnance n° 2301089 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 370,66

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 337,36

TTC au titre des travaux de reprise des désordres, une provision de 234 033,91 euros TTC au titre des frais de location d'une cuisine provisoire ainsi qu'une provision de 16 310,77 euros TTC au titre des

TTC au titre des travaux de reprise des désordres, une provision de 234 033,91 euros TTC au titre des frais de location d'une cuisine provisoire ainsi qu'une provision de 16 310,77 euros TTC au titre des

Ils forment appel de l’ordonnance du 24 février 2026 par laquelle le juge des référés a rejeté leur demande de provision.

B... a, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat à lui verser une provision de 16 700

D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 100,69

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 454,08

D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 29 706,40

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 866,74

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice