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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
Par un arrêté du 25 mars 2019, le recteur de l'académie de Besançon l'a ensuite affectée, à titre définitif, sur la zone de remplacement de Belfort/Montbéliard.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
Elle soutient que : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le CHU de Reims a commis une faute lors de sa prise en charge qui est entièrement à l’origine des dommages qu’elle a subis ; cette faute
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
Elle fait valoir que : - le tribunal a considéré qu'elle ne pouvait opérer un recours sur la totalité de la rente versée à M.
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
9 janvier 2020 par lequel le recteur l'a affectée à titre provisoire à ce même lycée.
5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
, tenant notamment à l'absence de sa tutrice les jours précédant l'inspection ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur
6ème chambre
DCA_24NT02469_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le recteur de l’académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA04881_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, le recteur de l'Académie de Créteil indique qu'il a entièrement exécuté l'arrêt de la Cour du 16 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
Il résulte de l'instruction que la SAS Rent Paradise a conclu avec la société exploitant le terrain de camping de Port Grimaud, un contrat lui conférant un droit d'occupation des emplacements énumérés
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance du centre hospitalier universitaire de Reims : En premier lieu, le 25 avril 2019, le centre hospitalier universitaire de Reims et la SMABTP ont
9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04281_20220608
8 juin 2022
2015, 26 août 2016, 23 janvier 2018 et 23 août 2018, a enjoint au recteur de l'académie de Nice de placer M.
DCA_24NT02920_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Nantes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
DCA_21MA03622_20220428
28 avril 2022
B, chef de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement du rectorat de Corse avait reçu délégation du recteur de l'académie de Corse en vue, notamment
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
des faits ni élément nouveau justifiant l'existence d'un risque, de nature à caractériser l'urgence ; - il n'a jamais exercé d'activité d'enseignement, d'animation, d'encadrement d'activité physique
3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
F et Mme A, en leur qualité de représentants légaux de C F, une rente annuelle de 2 360 euros ainsi qu'une rente au titre des frais d'assistance de ce dernier par tierce personne, condamné solidairement
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
L’intéressé était affecté, en dernier lieu, à l’établissement de Reims et était titulaire, notamment, du mandat de délégué syndical.
DCA_22MA00831_20231016
16 octobre 2023
Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que la rectrice a méconnu les dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006.
5ème chambre
DCA_21VE01364_20230210
10 février 2023
Il résulte de l'instruction que, par un premier arrêté, la rectrice de l'académie de Versailles a rétroactivement placé M.
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