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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
Il est également constant que deux techniciens ont été recrutés après son départ de la collectivité pour exercer ces mêmes missions.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00800_20250716
16 juillet 2025
A dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, l'a nommé, au grade de technicien de classe normale, au 4ème échelon, avec une ancienneté conservée
7ème chambre
DCA_20PA02731_20220506
6 mai 2022
été illégalement privée à compter de sa mise à disposition de l'agence européenne de l'environnement ou à la réparation du préjudice résultant de promesses non tenues relatives au montant de sa rémunération
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d
DCA_21MA03468_20220510
DCA_21MA03469_20220510
DCA_21MA03470_20220510
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
Aux termes de ce recours, il demandait également la communication de documents administratifs et la réparation de préjudices moral, de rémunération et de carrière. M.
2ème chambre
DCA_24TL00872_20251223
23 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l’a affecté sur un poste de technicien informatique
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
B... dont la rémunération a été déterminée en dernier lieu, le 1er mai 2011, par référence à celle d’un agent de catégorie B, indice 523, proche de l’indice terminal des techniciens supérieurs territoriaux
1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs et techniciens à l'occasion d'opérations de recherche ».
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier des techniciens territoriaux : " Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 (). / Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien
3ème Chambre
DCA_22NT03733_20240920
20 septembre 2024
Les modalités de la rémunération ou de la compensation de ces obligations sont précisées par décret, par référence aux modalités et taux applicables aux services de l'Etat. ". 3.
Juge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
E... en qualité de technicien stagiaire et détachement dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux et l’arrêté n° 2023-X-30911 du 1er juin 2023 portant nomination de Mme B...
DCA_22MA00436_20230411
DCA_22MA00508_20230411
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
C est décrit comme un " agent faisant preuve d'un grand professionnalisme ayant des compétences de haute technicité ".
DCA_23BX02617_20240709
4ème Chambre
DCA_21VE01432_20231017
17 octobre 2023
euros au titre de son préjudice moral ; 3°) d'enjoindre à la société Electricité de France de produire, dans un délai de deux semaines, l'ensemble des emplois du temps réalisés par ses collègues techniciens
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.