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525 résultats pour « rémunération du technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01899_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est également constant que deux techniciens ont été recrutés après son départ de la collectivité pour exercer ces mêmes missions.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00800_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, l'a nommé, au grade de technicien de classe normale, au 4ème échelon, avec une ancienneté conservée

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02731_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

été illégalement privée à compter de sa mise à disposition de l'agence européenne de l'environnement ou à la réparation du préjudice résultant de promesses non tenues relatives au montant de sa rémunération

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03464_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03468_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03469_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03470_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03930_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de ce recours, il demandait également la communication de documents administratifs et la réparation de préjudices moral, de rémunération et de carrière. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00872_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l’a affecté sur un poste de technicien informatique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00387_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B... dont la rémunération a été déterminée en dernier lieu, le 1er mai 2011, par référence à celle d’un agent de catégorie B, indice 523, proche de l’indice terminal des techniciens supérieurs territoriaux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02676_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs et techniciens à l'occasion d'opérations de recherche ».

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03107_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier des techniciens territoriaux : " Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00509_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 (). / Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03733_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Les modalités de la rémunération ou de la compensation de ces obligations sont précisées par décret, par référence aux modalités et taux applicables aux services de l'Etat. ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01957_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

E... en qualité de technicien stagiaire et détachement dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux et l’arrêté n° 2023-X-30911 du 1er juin 2023 portant nomination de Mme B... 

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00436_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 (). / Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00508_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 (). / Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C est décrit comme un " agent faisant preuve d'un grand professionnalisme ayant des compétences de haute technicité ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02617_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C est décrit comme un " agent faisant preuve d'un grand professionnalisme ayant des compétences de haute technicité ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01432_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

euros au titre de son préjudice moral ; 3°) d'enjoindre à la société Electricité de France de produire, dans un délai de deux semaines, l'ensemble des emplois du temps réalisés par ses collègues techniciens

Source officielle

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