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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société a contesté le principe même de l'existence d'une renonciation à recettes, en ce qui concerne les factures de réparations du véhicule personnel de M.
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
valeur ajoutée correspondant, d'une part, à des insuffisances de taxe collectée sur la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 et à la remise en cause de la taxe déduite à raison de factures de réparation
DCA_22LY02074_20240410
10 avril 2024
L'administration a notamment remis en cause le caractère déductible des charges afférentes à la location et l'entretien d'un local à usage d'entrepôt-remise situé à Grenoble et à l'entretien et la réparation
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la déductibilité des dépenses d'entretien et de réparation de véhicules à usage professionnel : 13.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00021_20250828
28 août 2025
A, et de sa famille, telles que des dépenses de réparation de véhicule, des frais d'hôtel et de carburant se rattachant à des déplacements d'ordre privé, ou des dépenses de restaurant ou de mutuelle santé
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
Elle a en outre conclu avec cette société un contrat de maintenance itinérante pour la maintenance et la réparation des véhicules, pour une période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, renouvelée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00982_20220428
28 avril 2022
tribunal administratif de Marseille de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 200 euros en remboursement du montant de la franchise laissée à sa charge par son assureur après les réparations
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02727_20240531
31 mai 2024
l'installation d'une climatisation ; celle de 3 200 euros créditée le 20 mai 2014 correspond au paiement de jantes d'occasion vendues à un tiers et au remboursement d'une avance faite à ce dernier pour des réparations
1ère chambre
DCA_23PA03382_20231222
22 décembre 2023
l'espèce, et présente donc le caractère d'une dépense électorale, de sorte qu'elle devait être prise en compte dans la détermination du montant du remboursement à eux dû par l'État ; - le coût de la réparation
DCA_20MA03652_20221123
23 novembre 2022
Dall'Aglio, dans un geste de " colère ", a dégradé le rétroviseur du véhicule de ce dernier par deux coups de pied.
6ème Chambre
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
Si le véhicule ne remplit pas ces conditions, l'expert définit les réparations indispensables propres à lui redonner cette capacité et fournit une évaluation de la valeur marchande du véhicule. / IV.
5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
voie publique, et en particulier les conducteurs de véhicules à deux roues, doivent normalement s'attendre à rencontrer.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
n'a pas été prévue une déviation de route ; - elle n'est pas la seule victime de ces travaux de voirie ; - elle est en droit de solliciter la somme de 2 256,28 euros correspondant au coût de réparation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03549_20220704
4 juillet 2022
S'agissant du préjudice lié aux frais de réparation de son véhicule personnel : 17. M.
DCA_21PA00307_20220930
30 septembre 2022
susceptibles d'être fournies par les forces de l'ordre dans le cadre du festival pour l'édition du mois d'août 2018 en raison de leur montant excessif et d'autre part, que le détail des prestations (repas
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
à hauteur de 30 000 euros et les troubles dans ses conditions d’existence résultant des repos non accordés devront être réparés à hauteur de 10 000 euros ; - le refus d’autorisation de stationnement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02885_20231221
21 décembre 2023
Ils soutiennent que c'est à tort que la première juge a considéré qu'ils n'apportaient pas la preuve d'une concurrence déloyale : la société Uber, qui livre des repas au moyen de véhicules motorisés sans
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
constituent ces arbres et à l'égard desquels elle a la qualité de tiers ; - le dommage qu'elle a subi présente en tout état de cause un caractère anormal et spécial, et correspond au coût de la réparation
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
La liste des réparations effectuées sur le véhicule précisant celles touchant à la sécurité ainsi que la nature des pièces remplacées (pièces neuves d'origine ou de qualité équivalente ou de réemploi)
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