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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
Sur la requête n° 22BX01922 : 6.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01727_20240521
21 mai 2024
prolongation d'activité jusqu'au 1er octobre 2021 ; le silence gardé par le SDIS pendant trois mois a fait naître une décision implicite d'acceptation, laquelle a été illégalement remise en cause par
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
Après avis de la commission administrative paritaire émis le 27 février 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a, par un arrêté du 3 mars 2020, prononcé son licenciement en fin de stage pour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
de suspension à compter du 5 mars 2021 jusqu'à la remise du " rapport d'expertise diligentée par le CHSCT ", ainsi que la décision du 27 mai 2021 rendue sur recours gracieux ; d'annuler la décision n°
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
La requête a été communiquée à M. C qui n'a pas présenté d'observations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00846_20250206
6 février 2025
de faire droit à sa demande de prolongation d'activité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02444_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, M.
6ème Chambre
DCA_24PA05365_20251218
18 décembre 2025
Par sa requête enregistrée le 25 mai 2024, sous le n° 2407012, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
A... par courriel du 17 mai 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle, à compter du 1er avril 2019.
5ème chambre
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
Il soutient que : les moyens de la requête ne sont pas fondés ; l’arrêté de prolongation de l’interdiction de retour contesté est insuffisamment motivé ; il est entaché d’un défaut d’examen réel et
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02150_20221209
9 décembre 2022
aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27
ORCA_22NT02421_20221209
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
jusqu'à la reprise effective à temps plein ".
4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
l'arrêt de travail et préconisait une reprise à mi-temps sur un poste adapté.
Juge des référés
ORCA_24PA01163_20241206
6 décembre 2024
Dès lors, les conclusions de la requête de Mme A aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.
ORCA_25PA04548_20251126
26 novembre 2025
il a prolongé son congé de longue maladie du 30 septembre 2023 au 29 décembre 2023.
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n° 2103153 du 11 juin 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M.
ORCA_25PA06204_20260130
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02157_20230925
25 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de prolongation du délai de transfert : 6.
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