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6 767 résultats pour « réquisitions aux fins de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00399_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02695_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur la requête n° 22BX01922 : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01727_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

prolongation d'activité jusqu'au 1er octobre 2021 ; le silence gardé par le SDIS pendant trois mois a fait naître une décision implicite d'acceptation, laquelle a été illégalement remise en cause par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Après avis de la commission administrative paritaire émis le 27 février 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a, par un arrêté du 3 mars 2020, prononcé son licenciement en fin de stage pour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02348_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

de suspension à compter du 5 mars 2021 jusqu'à la remise du " rapport d'expertise diligentée par le CHSCT ", ainsi que la décision du 27 mai 2021 rendue sur recours gracieux ; d'annuler la décision n°

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01945_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

La requête a été communiquée à M. C qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00846_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

de faire droit à sa demande de prolongation d'activité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02444_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05365_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par sa requête enregistrée le 25 mai 2024, sous le n° 2407012, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02918_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A... par courriel du 17 mai 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle, à compter du 1er avril 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00889_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Il soutient que : les moyens de la requête ne sont pas fondés ; l’arrêté de prolongation de l’interdiction de retour contesté est insuffisamment motivé ; il est entaché d’un défaut d’examen réel et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02150_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02421_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00806_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

jusqu'à la reprise effective à temps plein ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01592_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

l'arrêt de travail et préconisait une reprise à mi-temps sur un poste adapté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01163_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Dès lors, les conclusions de la requête de Mme A aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04548_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

il a prolongé son congé de longue maladie du 30 septembre 2023 au 29 décembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02343_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un jugement n° 2103153 du 11 juin 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06204_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02157_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de prolongation du délai de transfert : 6.

Source officielle

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