Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national […] ».

Le préfet de Vaucluse n'a présenté aucune observation, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 27 février 2023.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Coulaud représentant M. B....

: S'agissant des insuffisances du rapport de présentation : 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a autorisé la visite ; une copie de ces mêmes documents est remise à l'occupant des lieux ou à son

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Monsieur B était employé en qualité d'agent de production par la société " Moquettes et sols de France ".

Par une décision du 6 avril 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la création du magasin.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt et qualité à agir contre les décisions en litige ; - la délibération de l’établissement G2P constitue un acte administratif dès lors qu’elle émane d’un établissement

Le rapport de Mme Elisabeth Jayat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - n'étant mis en cause qu'en sa qualité d'autorité contractante, sa responsabilité sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ne peut être recherchée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La consultation du fichier Eurodac ayant révélé que l'intéressé avait franchi irrégulièrement les frontières italiennes le 28 octobre 2022, le préfet de police a adressé aux autorités de ce pays une demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Prieto, - les conclusions de M.

D aux autorités espagnoles et l'assignant à résidence sont annulés.

L'autorité environnementale mentionnée au V de l'article L. 122-1 est : () 3° La mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable de la région