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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL22197_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
principe du droit au reclassement est subordonné à la condition que le fonctionnaire ne soit pas définitivement inapte à l'exercice de toutes fonctions ; - la prétendue dénaturation du rapport d'expertise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte par ailleurs de l'expertise que les résultats de la société sont particulièrement fluctuants, le résultat net ayant très fortement baissé durant l'exercice 2012-2013, pour remonter fortement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Si le rapport d'expertise du 11 décembre 2023 produit par la société requérante conclut que les travaux réalisés sont des travaux d'ingénierie expérimentale, dépassant la connaissance accessible et le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR), qui exerce une activité d'expertise comptable, a acquis de la société Axedia Gest, par acte d'engagement de présentation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
un complément d'expertise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02396_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ce rapport a été communiqué aux parties par courrier du 17 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
De même, la circonstance que le rapport d'expertise du 19 novembre 2018 reprenne, dans ses commémoratifs, les conclusions de la précédente expertise indiquant notamment que l'inaptitude de l'agent était
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise du docteur C, médecin agréé, établi le 23 octobre 2018, au vu duquel l'autorité territoriale s'est prononcée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elles ne caractérisent pas davantage, et il ne résulte pas du rapport d’expertise, une faute de la métropole dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01922_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société Gefirex Holding, qui exerce une activité d'expertise-comptable, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 30 septembre 2013, 2014 et 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte enfin des deux rapports d’expertise précités que les années 2021, 2022 et 2023 ont été consacrées respectivement, d’une part, à la définition d’une nouvelle chaîne de valeur pour l’économie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00991_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport d'expertise n'établit donc pas que la perte illégale de l'agrément dont bénéficiait la société requérante a entrainé l'arrêt de l'activité d'achat et de revente de céréales. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le rapport d'expertise fixe le chiffre d'affaires à la somme d'1 301 185 euros sur quarante-sept mois.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avec celle de l'expertise comptable.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02649_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise rédigé par le docteur D, médecin agréé, le 27 août 2019, qui n'est contredit sur ce point ni par sa précédente expertise du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
direct avec l'exercice de ses fonctions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La SAS Chevenet s’est désistée de l’instance introduite devant le tribunal administratif de Dijon au cours de laquelle elle avait produit un rapport d’expertise établi le 8 avril 2021 par une maître de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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