La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.

B est fondé à demander l'annulation des arrêtés des 1er février, 23 février et 31 mars 2021 par lesquels la rectrice de l'académie de Lille a prolongé son congé de maladie d'office, ensemble la décision

l’arrondissement de Clermont-Ferrand pour une durée de quarante-cinq jours, et la décision du même jour par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé pour une durée de deux ans l’interdiction de retour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

la totalité de la durée prévue par la décision de nomination comme stagiaire, de retirer ou d'abroger une décision créatrice de droits.

Ces dispositions imposent à l'autorité qui prononce une sanction disciplinaire de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent concerné, de telle sorte

Le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois, par une décision du 16 mai 2023.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

C B a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2016 par laquelle le président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prolongé son

Elle peut fixer le délai d'exécution et prononcer une astreinte ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il a rejeté ce recours par une décision du 3 mars 2021. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Luc-en-Provence

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 4.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Eustache, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.