des dépenses de santé actuelles et frais divers ; - 88 945,04 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels ; - 22 250 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire ;

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le plan de reclassement prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi litigieux s'appuie, tout d'abord, sur la recherche de possibilités de reclassement auprès de sept

Les informations qui lui sont communiquées à ce titre sont réputées confidentielles dans les conditions prévues à l'article L. 2325-5.

, avait consenti au don d'un embryon surnuméraire pour la recherche.

d'un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre État membre ;/ () ".

différence de traitement avec une autre société menant les mêmes projets de recherche méconnaît le principe d'égalité devant l'impôt.

L’Agence centralise la collecte d’informations utiles, fiables, objectives, exactes et actualisées sur les pays tiers concernés de manière transparente et impartiale, en utilisant les informations pertinentes

Vu les autres pièces du dossier.

Elles soutiennent que : - les moyens soulevés par le ministre doivent être écartés comme infondés ; - la décision du 21 octobre 2016 annulée par le tribunal est illégale au regard des autres moyens

de tiers utilisés pour établir les redressements, une copie du procès-verbal de la brigade de contrôle et de recherche de l'Isère ainsi que les pièces annexées à ce document.

Vu les autres pièces du dossier.

d'un système d'information, est éligible au crédit d'impôt recherche.

Ils sont, en toute hypothèse, soumis aux dispositions du présent titre. (…) ». 4.

du crédit impôt recherche.

Un deuxième avis peut être demandé par le doctorant auprès de la commission recherche du conseil académique ou de l'instance qui en tient lieu, dans l'établissement concerné.

recherche engagées au titre de l'année 2016, pour un montant total de 844 970 euros.

Ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que, faute pour le liquidateur d'avoir procédé comme ils le soutiennent à une recherche de reclassement auprès de l'ensemble des sociétés du groupe,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.