CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00946_20250408
8 avril 2025
Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette
DCA_24LY00947_20250414
14 avril 2025
DCA_24LY00948_20250414
DCA_24LY00949_20250414
B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette circonstance est sans influence
DCA_24LY00950_20250414
DCA_24LY00951_20250414
3ème Chambre
DCA_23NT02744_20240223
23 février 2024
les sept spécialités pharmaceutiques composant son traitement médicamenteux quotidien et à affirmer que ces médicaments ne sont pas disponibles en Côte-d'Ivoire, en produisant les copies d'écran de sa vaine
Juge des référés
ORCA_24NC01400_20240905
5 septembre 2024
C produit une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-monteur d'échafaudage et s'il soutient que l'entreprise, dont les recherches avaient été vaines, a sollicité pour
4ème Chambre
DCA_23VE02825_20250923
23 septembre 2025
de son reclassement ; - la recherche de reclassement a été insuffisante, la preuve du sérieux des démarches entreprises n’est pas rapportée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
pris la forme d'une offre de modification de son contrat de travail par la désignation du site de Libourne comme nouveau lieu d'affectation ; cette proposition a eu lieu au cours de la période de recherche
DCA_22NC01790_20230606
6 juin 2023
produit une enquête de Pôle Emploi sur les besoins de main d'œuvre dans le secteur du bâtiment en Franche-Comté, il n'est ni établi, ni même allégué que les employeurs successifs de l'intéressé auraient recherché
DCA_22NC02139_20230606
2ème chambre
DCA_21TL23058_20240123
23 janvier 2024
fructueuse de reclassement ou jusqu'au prononcé de son licenciement dans l'hypothèse d'une recherche infructueuse, de condamner la communauté d'agglomération de l'Albigeois à lui verser la somme de 5
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
Les consorts G, après avoir vainement recherché l'engagement de la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Toulouse devant le juge judiciaire et persistant à estimer qu'il avait commis des
DCA_24BX02596_20250228
28 février 2025
Il résulte de l'instruction qu'au regard de l'inadaptation du logement en location dont elle disposait, et après avoir vainement recherché une autre location, Mme D avait envisagé l'achat d'un terrain
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00596_20230314
14 mars 2023
Toutefois, et alors que la commune de Crots fait valoir qu'elle a recherché en vain des possibilités de reclassement mais aucun poste n'était disponible, sans qu'au demeurant ne soit versée aux débats
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
E ; il est porteur d'un handicap qui limite ses possibilités d'emplois ; il n'est pas parvenu, malgré ses démarches de recherche d'emploi, à retrouver un niveau de rémunération équivalent à celui qu'il
5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
En ce qui concerne les moyens relatifs au caractère expérimental des vaccins, à la recherche et aux essais cliniques : Aux termes l’article L. 1121-1 code de la santé publique : « Les recherches organisées
DCA_23VE02077_20251202
DCA_23VE01115_20251202
Page 4 sur 45