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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
Le 2 juillet 2014, un certificat de rechute de l'accident de travail du 12 novembre 2007 a été établi par le médecin de Mme C.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
de son accident de trajet.
2ème chambre
DCA_24TL00118_20260407
7 avril 2026
Par un arrêté du 26 avril 2014, le préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone sud-ouest a reconnu comme imputable au service la rechute du 17 octobre 2013 en lien avec l’accident de service
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 1er juin 2018, le centre hospitalier a reconnu l'imputabilité au service de l'accident déclaré par Mme A le 24 mai 2018 au titre de la rechute de l'accident
6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
Le 8 septembre 2015, il a été victime d'un accident de service qui a été reconnu imputable au service par décision du président du conseil départemental du département du Val-de-Marne du 20 septembre 2016
DCA_23PA03856_20241106
6 novembre 2024
survenu le 7 août 2019 ainsi que la décision du 7 octobre 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au directeur de l'AP-HP de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 7 août
2ème Chambre
DCA_21VE00472_20231027
27 octobre 2023
en matière d'accident du travail ", mentionnant le délai de deux mois à compter de la notification pour former soit un recours gracieux devant l'autorité qui a pris la décision en litige, soit un recours
9ème Chambre
DCA_23PA03463_20241213
13 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que par cet arrêté, l'ONF a décidé de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents de service, une rechute de cet accident, constatée par un certificat
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01542_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience publique du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
DCA_21TL03771_20230314
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
B a, ainsi qu'il le soutient, été victime d'un accident de service le 28 août 2008, il est toutefois constant qu'il avait été recruté par le service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud
DCA_22PA05407_20240111
11 janvier 2024
soient reconnus imputables au service, au titre d'une rechute.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
A a été recruté par contrat à durée indéterminée conclu le 15 décembre 2001 avec le maire de la commune, également président du conseil d'exploitation de l'abattoir, constitue un service
DCA_24TL01051_20260407
Puis, le 18 avril 2019, Mme B... épouse C... a déclaré une rechute de l’accident de service du 1er mars 2016, laquelle a été reconnue par une nouvelle décision du directeur général du centre hospitalier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02061_20220513
13 mai 2022
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne a reconnu l'imputabilité de l'accident au service à compter du 10 juillet 2013.
DCA_22BX02417_20221117
17 novembre 2022
d'accident de service.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
Par une décision en date du 29 juillet 2014, le recteur de l'académie de Toulouse a fait droit à la demande de l'intéressée et reconnu le caractère d'accident imputable au service de cet évènement.
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_21TL02288_20220607
7 juin 2022
de troubles précédents de même nature ; - le stress induit par ses conditions de travail et son accident de trajet de 2013 sont à l'origine de l'aggravation de son état de santé.
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