des droits de l'homme et du citoyen de 1789, car ces dispositions interprétées en ce sens qu'elles ouvrent à la CDVLLP une simple faculté de réexamen des coefficients de localisation sans que la reconduction

des droits de l'homme et du citoyen de 1789, car ces dispositions interprétées en ce sens qu'elles ouvrent à la CDVLLP une simple faculté de réexamen des coefficients de localisation sans que la reconduction

des droits de l'homme et du citoyen de 1789, car ces dispositions interprétées en ce sens qu'elles ouvrent à la CDVLLP une simple faculté de réexamen des coefficients de localisation sans que la reconduction

Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse.

. / Elle est renouvelable par tacite reconduction, par période de deux années civiles, sauf dénonciation formulée avant l'expiration de chaque période. " 3.

Montgiscard a conclu avec la société Double Face une convention de mise à disposition et de gestion de supports de communication à titre gratuit pour une durée de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction

l'illégalité du refus de séjour ; - la décision portant obligation de quitter le territoire est dépourvue de base légale, sa situation de père d'un enfant français faisant obstacle à toute mesure de reconduction

relève de la règlementation du domaine public et qu’il occupe irrégulièrement le domaine public ; - la convention de prêt à usage de la fabrique à glace paillette, qui a fait l’objet de tacites reconductions

française, représentée par son président en exercice, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre reconventionnel d’annuler le considérant 4 du jugement et de juger qu’aucune reconduction

montant d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise au minimum égal à celui de la prime de fonctions et de résultats antérieurement perçue, à l'exception de tout versement exceptionnel non reconductible

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

tribunal, elle était partie à la convention dès lors qu'elle était directrice de la direction commune des trois établissements ; l'article 5 de la convention conclue pour une durée d'un an avec reconduction

Dans le cas où le marché est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieurs reconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en tant qu'il

Il sera ensuite renouvelable, par période d'un an, par tacite reconduction.

relation de travail en licenciement d'un contrat à durée indéterminée. 5.L'État n'ayant pas illégalement refusé de transformer son engagement en contrat à durée indéterminée et en licenciement la non-reconduction

résidence dès lors que celui-ci serait insuffisamment motivé, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté, qui prévoit que l'assignation à résidence est " renouvelable pour la même durée par reconduction

Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par quatre requêtes, de suspendre les effets ou d'annuler plusieurs mesures d'hospitalisation sans consentement et leur reconduction

délibérant de la commune de Sainte-Marie-du-Mont et en prévoyant des conditions léonines et des clauses insusceptibles d'être contenues dans un contrat administratif, telle que la clause de tacite reconduction

Par courrier du 29 avril 2020, la société VITI donnait elle aussi son accord pour maintenir les tarifs voix, mais s'opposait à la reconduction des tarifs concernant les prestations d'accès offertes par

qu'en tant qu'il porte sur la période d'exécution initiale du contrat, et non sur les périodes ultérieures qui ne peuvent résulter que d'éventuelles reconductions.