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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01049_20250325
25 mars 2025
ans.
3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
B... de communication des arrêtés de composition des jurys pour les années 2020 et 2021.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée.
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
2015, marché reconductible en 2016, 2017 et 2018. 9.
4ème Chambre
DCA_21VE02269_20240917
17 septembre 2024
La société Jancarthier soutient que : - les stipulations du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoient que les factures sont établies après exécution de chaque commande et que
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
C occupait un emploi permanent de masseur-kinésithérapeute de façon continue depuis plus de quinze ans, de sorte que sa situation relevait depuis de nombreuses années d'un contrat à durée indéterminée.
DCA_25TL00523_20250930
30 septembre 2025
spécifiques concernant cette année particulière.
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
B a été engagé, pour chaque saison artistique qui couvre six à sept mois de l'année, comme chef de chœur par des contrats débutant en septembre et se terminant en avril ou mai jusqu'en 2013, en juin de
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
Au titre de l'accord-cadre n° 2017-15 signé le 22 juillet 2020 pour une durée d'un an reconductible deux fois, elle a adressé à l'Office public de l'habitat Béziers Méditerranée Habitat une facture n°
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
Il résulte de l’instruction qu’en l’absence de prolongation ou reconduction, le marché dont l’EURL H-Secure était titulaire a pris fin le 31 octobre 2020.
6ème Chambre
DCA_23PA01054_20250305
5 mars 2025
à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ".
9ème Chambre
DCA_21PA05108_20230120
20 janvier 2023
année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
, qui a été prolongée jusqu'au 30 juin 2018, moyennant une redevance de 100 euros HT/an la première année puis de 3 000 euros HT/an les années suivantes.
DCA_23NC01594_20251202
2 décembre 2025
B... en se fondant sur la part fonction 4, avec effet au 1er octobre 2017 et de lui attribuer un CIA au titre des années 2017 à 2020. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
Mme A soutient qu'elle tirait des revenus supplémentaires de sa participation régulière, chaque année, en tant qu'intervenante à des sessions de formation notamment auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
la prime de fin d’année ne repose sur aucune délibération prise avant l’instauration du statut de la fonction publique ; - la prime de fin d’année constitue un avantage collectivement acquis au sens
DCA_23MA02997_20250311
11 mars 2025
Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
DCA_22DA00682_20230406
6 avril 2023
chaque 31 juillet.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03496_20220607
7 juin 2022
2015, à un montant de prime exceptionnel non reconductible permettant de régulariser sa situation eu égard aux montants effectivement perçus, la décision n'avait pas à être motivée. 13.
8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
Elle précise que depuis 2017, une unité de 8 résidents a été dédiée aux adultes autistes vieillissants de plus de 40 ans et que dans le foyer, en 2022, la plus jeune des résidents avait 44 ans et le plus
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