Recruté au sein des services de la commune de Marseille à compter du 1er décembre 2011, M.

mai 2009 au 31 mars 2014 et la somme totale de 57 765 euros pour la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2022, et, à compter de cette date et jusqu'à la mise à disposition de l'arrêt à intervenir,

Une grille de notation par niveau de 1 à 7 qui rend compte de la situation du fonctionnaire ; () 3. Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ".

de technicien puis de technicien supérieur d'études et de fabrications, un taux de prime de rendement à hauteur de 32 % et que soit pris en compte le 8ème échelon de sa profession ouvrière de référence

Estimant que les montants versés au titre de cette indemnité sur la période du 1er août 1988 au 31 décembre 2016 inclus étaient inférieurs à ceux auxquels il avait droit, M.

Estimant que les montants versés au titre de cette indemnité sur la période du 2 octobre 1978 au 30 juin 2016 inclus étaient inférieurs à ceux auxquels il avait droit, M.

Estimant que les montants versés au titre de cette indemnité sur la période du 1er octobre 1981 au 31 mars 2005 inclus étaient inférieurs à ceux auxquels il avait droit, M.

Estimant que les montants versés au titre de cette indemnité sur la période du 1er septembre 1990 au 31 décembre 2015 inclus étaient inférieurs à ceux auxquels il avait droit, M.

Recruté au sein des services de la commune de Marseille à compter du 3 juin 2013, M. B a été nommé au grade de technicien principal de 2ème classe stagiaire à compter du 1er janvier 2019.

de novembre 2018 et, d’autre part, la PSR à hauteur, à titre principal, de 1 995 euros, à compter de septembre 2018, et, à titre subsidiaire, de 1 330 euros, par an minimum, à compter de décembre 2018

au 31 août 2015, puis à 0,42, à compter du 1er septembre 2015. 13.

demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré mises à sa charge sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts au titre de la période

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d’exercice des fonctions et de l’engagement professionnel des agents. (…) ».

la taxe, il est admis que la valeur nette de l'avantage en nature ainsi consenti ne soit pas prise en compte pour la détermination des résultats de la personne morale. (…) Par suite, dans la mesure où

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'éligibilité technique des travaux de RetD réalisés par la société AFR pour son compte dans le cadre des prestations d'ingénierie confiées par ses clients

Ainsi, compte tenue de l’absence de présentation par le dirigeant de la SAS Kermina des tickets de caisse permettant d’observer la ventilation des boissons et autres produits sur la période visée par le

Cette période est assimilée à une période de service effectif () ".

des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 et, d’autre part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. () ".

par ces sociétés dès lors que de nombreuses sociétés ne publient pas leurs comptes et que, depuis 2013, certaines sociétés peuvent opter pour la confidentialité de leurs comptes ; - contrairement à