judiciaire de la société Office dépôt France, ainsi que les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane agissant en qualité de mandataires au redressement judiciaire de la société Office dépôt France, représentées

judiciaire.

place d'un plan de redressement par voie de continuation homologué par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand le 5 octobre 2016, a été placé en procédure de liquidation judiciaire, par un jugement

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ".

L'association Le Manège, association culturelle à but non lucratif exploitant une salle de cinéma et un espace de spectacles vivants dans la commune de Givet, a été placée en procédure de liquidation judiciaire

Il s'ensuit que Me Bauland en sa qualité d'administrateur judiciaire, même si sa mission avait été maintenue par le jugement ayant converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, n'avait

judiciaire de la société Office dépôt France, ainsi que les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane agissant en qualité de mandataires au redressement judiciaire de la société Office dépôt France, représentées

La société FranceEole industrie, qui avait pour activité la fabrication de mâts d'éoliennes, a été placée, dans un premier temps, en redressement judiciaire puis, dans un second temps, le redressement

La société FranceEole industrie, qui avait pour activité la fabrication de mâts d'éoliennes, a été placée, dans un premier temps, en redressement judiciaire puis, dans un second temps, le redressement

La société FranceEole industrie, qui avait pour activité la fabrication de mâts d'éoliennes, a été placée, dans un premier temps, en redressement judiciaire puis, dans un second temps, le redressement

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par un jugement du 4 juillet 2017 du même tribunal.

En vertu de l'article L. 631-14 : " Les articles () L. 622-13 à L. 622-33 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire, sous réserve des dispositions qui suivent. () ".

Par un jugement du 1er février 2024 a été prononcée la résolution du plan de redressement de la société Bâti, laquelle a été placée en procédure de liquidation judiciaire.

Aux termes des dispositions du I de l'article L. 1233-58 du code du travail , applicable aux entreprises placées en redressement ou en liquidation judiciaire : " I.- En cas de redressement ou de liquidation

Vu : - la loi n°85-98 du 25 juillet 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de

D'autre part, concernant les sociétés en liquidation judiciaire, l'article L. 1233-58 du code du travail prévoit que : " I.- En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur

judiciaire de la société ADN ; si elle était auparavant en redressement judiciaire, elle était viable ; - la liquidation de la société ADN lui crée un préjudice de 5 millions d'euros, la valeur de l'entreprise

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans