CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

40 820 résultats pour « regularite de la procedure »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03128_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur la requête n° 23MA03128 : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03617_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils soutiennent que : 1°) sur la régularité de la procédure d’imposition, la procédure de contrôle n’a pu avoir lieu avec Mme A... puisqu’elle n’a pas été informée régulièrement de l’ouverture de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03493_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que l'administration ne pouvait pas, pour opérer les rehaussements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04434_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur la régularité de la procédure d’imposition : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03660_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La validité de la fouille n'est pas une condition de la régularité de la procédure disciplinaire. Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité de celle dont M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03142_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition, d'une part, qu'il soit fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01354_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00108_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition, d'une part, qu'il soit fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01509_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00584_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

entraîner la cessation de son activité et, par suite, sa liquidation, compte tenu de l'importance de la créance fiscale en cause, qui s'élève à 467 587 euros ; - il existe un doute sérieux quant à la régularité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01630_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00186_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2. Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification n°2120-SD adressée à la SARL SFC a été annexée à celle adressée à M. et Mme A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04068_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04069_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00140_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02989_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02410_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

rectification du 10 décembre 2018, et d'autre part, de l'absence de communication par l'administration de l'ensemble des documents auxquels la proposition de rectification fait référence ; Sur la régularité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02411_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

rectification du 13 décembre 2018, et d'autre part, de l'absence de communication par l'administration de l'ensemble des documents auxquels la proposition de rectification fait référence ; Sur la régularité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02412_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

rectification du 5 décembre 2018, et d'autre part, de l'absence de communication par l'administration de l'ensemble des documents auxquels la proposition de rectification fait référence ; Sur la régularité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02413_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

rectification du 5 décembre 2018, et d'autre part, de l'absence de communication par l'administration de l'ensemble des documents auxquels la proposition de rectification fait référence ; Sur la régularité

Source officielle

Page 4 sur 2041

← PrécédentSuivant →