Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00979_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, régularisée le 5 mai 2023, ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gonidec,
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02094_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Aux termes de l’article 32 des statuts de la confédération nationale du crédit mutuel : « En cas (…) de dysfonctionnement grave des organes statutaires d’une fédération, d’une caisse fédérale de Crédit
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Aux termes de l’article 32 des statuts de la confédération nationale du crédit mutuel : « En cas (…) de dysfonctionnement grave des organes statutaires d’une fédération, d’une caisse fédérale de Crédit
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01246_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que contrairement à ce qu’a estimé le premier juge, qui a commis une erreur de droit sur ce point, elle justifie d’un intérêt à agir compte tenu de son objet statutaire et de son champ d’
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01025_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ; -le versement de l'indemnité en cause n'est pas lié au service fait ; il résulte d'une disposition statutaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32% ; -le versement de l'indemnité en cause n'est pas lié au service fait ; il résulte d'une disposition statutaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01027_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ; -le versement de l'indemnité en cause n'est pas lié au service fait ; il résulte d'une disposition statutaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01028_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ; -le versement de l'indemnité en cause n'est pas lié au service fait ; il résulte d'une disposition statutaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01030_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ; -le versement de l'indemnité en cause n'est pas lié au service fait ; il résulte d'une disposition statutaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02149_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tribunal a annulé la décision de l'EHPAD Sainte-Sophie plaçant Mme A en retraite pour invalidité, a enjoint à cet établissement de reprendre la procédure relative à la détermination de la position statutaire
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02810_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02972_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 55 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat alors en vigueur : " L'appréciation de la valeur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01449_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00419_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.Dans sa requête devant le tribunal, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00489_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officiellePage 4 sur 120