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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03690_20260203
3 février 2026
Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l’agent
3ème chambre
DCA_21PA04583_20221018
18 octobre 2022
Elles comprennent : / - les conditions de vente ; / - le barème des prix unitaires ; / - les réductions de prix ; / - les conditions de règlement. / () / () / Sauf dispositions contraires figurant aux
DCA_21PA04584_20221018
DCA_21PA04585_20221018
1ère Chambre
DCA_22NT01164_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Rennes - Les Jardins de Lucile a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer
2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
D'autre part, le titre exécutoire litigieux comporte une page, sous l'intitulé " décompte de la redevance PCI ", qui détaille l'ensemble des textes et modalités de calcul de cette redevance.
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
Par un jugement n° 1801013 du 4 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, l’office français de la biodiversité au paiement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
en considération les facteurs exogènes pouvant impacter une évolution des prix, à savoir la crise financière de 2008 et la baisse des coûts de production ; la prise en compte des tarifs catalogues comme
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché public ;/ 2° Soit sur le critère unique du prix à condition que le marché public ait pour seul objet l'achat de
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
Le CHRU ne contestant pas les modalités de cette rente, il y a lieu de confirmer sa condamnation à verser cette rente annuelle.
3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
Par un jugement n° 1906257 du 7 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
En vertu de ce qui précède, il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de procéder au versement de la provision sollicitée par le requérant, calculée selon les modalités indiquées au point
DCA_23BX02718_20240215
DCA_23BX02721_20240215
DCA_23BX02722_20240215
DCA_23BX02723_20240215
DCA_23BX02724_20240215
DCA_23BX02726_20240215
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