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924 résultats pour « rente, modalité de paiement du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03690_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l’agent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04583_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elles comprennent : / - les conditions de vente ; / - le barème des prix unitaires ; / - les réductions de prix ; / - les conditions de règlement. / () / () / Sauf dispositions contraires figurant aux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04584_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elles comprennent : / - les conditions de vente ; / - le barème des prix unitaires ; / - les réductions de prix ; / - les conditions de règlement. / () / () / Sauf dispositions contraires figurant aux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04585_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elles comprennent : / - les conditions de vente ; / - le barème des prix unitaires ; / - les réductions de prix ; / - les conditions de règlement. / () / () / Sauf dispositions contraires figurant aux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01164_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Rennes - Les Jardins de Lucile a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'autre part, le titre exécutoire litigieux comporte une page, sous l'intitulé " décompte de la redevance PCI ", qui détaille l'ensemble des textes et modalités de calcul de cette redevance.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00974_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 1801013 du 4 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02526_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, l’office français de la biodiversité au paiement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01858_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03886_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

en considération les facteurs exogènes pouvant impacter une évolution des prix, à savoir la crise financière de 2008 et la baisse des coûts de production ; la prise en compte des tarifs catalogues comme

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01289_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché public ;/ 2° Soit sur le critère unique du prix à condition que le marché public ait pour seul objet l'achat de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le CHRU ne contestant pas les modalités de cette rente, il y a lieu de confirmer sa condamnation à verser cette rente annuelle.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00685_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un jugement n° 1906257 du 7 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02713_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En vertu de ce qui précède, il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de procéder au versement de la provision sollicitée par le requérant, calculée selon les modalités indiquées au point

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02718_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En vertu de ce qui précède, il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de procéder au versement de la provision sollicitée par le requérant, calculée selon les modalités indiquées au point

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En vertu de ce qui précède, il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de procéder au versement de la provision sollicitée par le requérant, calculée selon les modalités indiquées au point

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En vertu de ce qui précède, il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de procéder au versement de la provision sollicitée par le requérant, calculée selon les modalités indiquées au point

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02723_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En vertu de ce qui précède, il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de procéder au versement de la provision sollicitée par le requérant, calculée selon les modalités indiquées au point

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02724_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En vertu de ce qui précède, il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de procéder au versement de la provision sollicitée par le requérant, calculée selon les modalités indiquées au point

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02726_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En vertu de ce qui précède, il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de procéder au versement de la provision sollicitée par le requérant, calculée selon les modalités indiquées au point

Source officielle

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