d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

et représentant syndical au comité d'entreprise.

social et économique titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis

social et économique titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis

B, qui était protégé au titre de son mandat de représentant syndical au comité d'entreprise et de correspondant sécurité au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A, qui était protégé au titre de son mandat de représentant syndical au comité d'entreprise et de correspondant sécurité au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A, qui avait la qualité de salarié protégé au titre de ses mandats de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise.

B, qui était délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise.

C, qui était délégué du personnel titulaire et représentant syndical au comité d'entreprise.

Elle était titulaire des mandats de déléguée du personnel et de représentante syndicale auprès du comité d'entreprise.

du droit à la date des faits sur la désignation du représentant syndical au comité social d'entreprise, et les heures de délégation de ce dernier, et en l'absence de préjudice disproportionné pour l'employeur

et de représentant syndical auprès du comité d'entreprise.

Il a été titulaire du mandat de délégué du personnel, et désigné en qualité de représentant d'une section syndicale au comité d'entreprise.

B..., élu représentant syndical au sein du comité d’entreprise en 2011, réélu membre titulaire du conseil social et économique de l’entreprise en 2018, exerce les fonctions de trésorier au sein de ce conseil

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne - Franche-Comté en tant qu'elle autorise l'Union nationale des syndicats autonomes à désigner un représentant au

Le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG), autre organisation syndicale représentative, n'a pas signé cet accord.

Le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG), autre organisation syndicale représentative, n'a pas signé cet accord.

R. 2234-2 du code du travail, fixé la liste des organisations syndicales autorisées à désigner un représentant au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social, prévus

d'entreprise ou des organisations syndicales représentatives.

Il a été désigné représentant de la section syndicale FO, puis élu membre titulaire de la délégation du personnel le 21 mai 2015 et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail