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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2020, le syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Ponseele, demande
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2021, 23 septembre et 19 octobre 2022, l'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, représentée par la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
F E, représentés par Me Noël, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du nord-est de Pau d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article
4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du lotissement des Grézillières 2 et le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé Grézillières
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
E un mémoire en intervention, enregistré le 31 mars 2021, le syndicat CFDT Interco 33, représenté E Me Boussum, s'associe aux conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
à l'article R. 2234-1 du code du travail ; Sur la légalité de la décision du 9 février 2018 : - la décision, qui retient l'Union nationale des syndicats autonomes parmi les organisations syndicales
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 avril et 17 avril 2025, le syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe, représenté par Me Maachi, conclut au
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2020 et le 21 janvier 2021, le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, agissant
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02460_20250130
30 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2133-3 de ce code : " Les unions de syndicats jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre ". 8.
DCA_24PA03712_20251024
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2024, le syndicat des agents publics de Polynésie (SAPP), représenté par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
syndicales représentatives.
3ème chambre
DCA_21PA05017_20230413
13 avril 2023
indépendant des artistes interprètes (SIA-UNSA) et l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (UNSA-Spectacle et communication), représentés par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2025 et le 16 octobre 2025, le syndicat mixte d'étude, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Plantaurel, représenté par
8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
autonomes du spectacle et de la communication (UNSA - Spectacle et communication) et le Syndicat indépendant des artistes-interprètes UNSA (SIA-UNSA), représentés par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet
DCA_21TL01553_20221108
SNUIpp 34-FSU et le syndicat Sud Education Hérault, représentés par Me Passet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
CCAS et le syndicat FSU territorial des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Leturcq, concluent à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement, en cas d'annulation du jugement, à l'annulation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
Par une délibération du 29 janvier 2017, le comité syndical du syndicat mixte pour le SCOTAT (ci-après " le syndicat mixte ") a prescrit la révision de ce schéma.
4ème Chambre
DCA_19VE01827_20220617
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2019, la Confédération générale du travail-Force ouvrière et l'Union départementale des syndicats CGT-FO des Hauts-de-Seine, représentées
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le syndicat du ruisseau des Echets et du ravin des Profondières a été créé le 5 octobre 1966 sous la forme d’un syndicat de communes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02431_20251028
28 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 30 avril 2025, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère, représenté
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