aux reprises de travaux, la société Yves H et Associés, qui n'a pas correctement assisté M.

à l'annulation de la décision implicite par laquelle Pôle emploi a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de protection fonctionnelle ;

par laquelle le conseil municipal de Cadenet a approuvé le plan local d'urbanisme, ainsi que de la décision implicite par laquelle le maire de cette commune a rejeté son recours gracieux du 30 novembre

A. 24.

entrainé des surcoûts d'étude de 6 525 euros hors taxe ; - la remise en cause de la conception des garde-corps a induit un surcoût de 23 594,70 euros hors taxe, au titre des reprises

induite en erreur sur les modalités d'exercice du recours hiérarchique en cours de contrôle et l'a donc privée de ce droit essentiel ; - le vérificateur n'a pas mis en œuvre de débat oral et contradictoire

A D et M.

B..., qui a évalué à 404 785,40 euros le coût de cette remise en état, n’a pas répondu au point 3 de la mission qui lui a été confiée, portant sur l’évaluation des travaux réalisés par la société Uniparc

A... a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Rennes, d’une part, d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de « suspendre » sa rémunération

Par une lettre en date du 20 février 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici le 31 décembre 2023, et que l'instruction

été rendu aux termes d’une procédure irrégulière et qu’elle a été privée d’une garantie ; - elle a été victime d’une discrimination et d’un harcèlement moral ; - cette décision de licenciement du 23

a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création de 5 lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section AH n° 71, 72 et 73, situées 16, avenue des Marronniers, ainsi que la décision implicite

Par une décision du 13 septembre 2019, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. E.

de Meylan a accordé à l'association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint-Pie X un permis de construire en vue de l'édification d'une église et de l'aménagement de ses abords, la décision implicite de

C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le maire de Cuers a rejeté leur demande tendant à l’abrogation du plan local d'urbanisme approuvé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Loire Valley USA a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le

Par une décision du 10 mai 2017, la commune de Saint-André-de-Roquelongue a rejeté la demande préalable d'indemnisation présentée par une lettre des consorts A du 14 mars 2017, reçue le 20 mars suivant

d'une analyse prospective, dont la pertinence n'a d'ailleurs pas été remise en cause par l'autorité environnementale.

Par un jugement n° 1907303 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 1er mars 2019 et la décision portant rejet du recours gracieux.

Par un jugement rendu le 13 avril 2023, le tribunal administratif, après avoir joint ces trois demandes, a prononcé l'annulation des deux arrêtés, a mis à la charge de la commune le versement d'une somme