Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02227_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
par ces articles, la poursuite d'un double cursus après deux années de présence en France permettant de justifier du caractère réel et sérieux de ses études.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00174_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, entré en France le 29 septembre 2018 afin d'y poursuivre des études, s'est inscrit en deuxième année de licence de droit.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02050_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que seul l’engagement de poursuites devait être regardé comme ouvrant l’instance, ni l’ouverture d’une enquête préliminaire, ni l’examen des poursuites par le ministère public
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à cette remise en état ; - le requérant souhaitant poursuivre son activité perlière, une médiation sur le fondement des articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de justice administrative pourrait permettre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En outre, à la date à laquelle les poursuites ont été engagées, l’action intentée par Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Celles pratiquées au titre des années postérieures font l'objet d'une reprise annuelle au titre de chacune des années concernées. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'article 19.2 de cette convention de terminal prévoyait que les biens indispensables à la poursuite de l'exploitation seraient repris de plein droit par le GPMB en fin de contrat à leur valeur nette comptable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'annuler la décision du 24 janvier 2020 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Auvergne Rhône-Alpes a refusé la reprise
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
par cette société de celles qu’elle a réalisées ; considérer que la société Sogelec a réalisé la totalité des travaux revient à faire bénéficier gratuitement le maître d’ouvrage des travaux qu’elle a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par le département, lequel devait l'intégrer dans ses effectifs ; le département a également repris les locaux et moyens matériels techniques de l'association.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
-B... doivent être regardés comme sollicitant la relaxe des poursuites engagées à leur encontre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02918_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que : - le droit de reprise de l'administration prévu par l'article L. 169 du livre des procédures fiscales était expiré lorsque sa réclamation préalable a été rejetée ; - c'est à tort
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En conséquence de ces redressements, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
, aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par M. A. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par M. A. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par M. B. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par M. B. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par M. B. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges, d'écarter ce moyen repris en appel par Mme A. 7.
Source officiellePage 4 sur 418