; - la société Sylva Conseil a identifié tardivement les désordres, ce qui a causé du retard dans l'exécution des travaux et un surcoût auquel ce maître d'œuvre a contribué ; - la responsabilité

A, expert désigné à la demande du maître d'ouvrage par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, l'office public Habitat du Gard, venant aux droits du maître d'ouvrage, a demandé au tribunal

Sur la responsabilité du maître d'œuvre : 2. En premier lieu, la réception d'un ouvrage est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

n'est pas justifié du préjudice ni du lien de causalité ; le maître d'œuvre encourt une forte part de responsabilité dès lors qu'il a conçu l'ouvrage en tenant uniquement compte de l'étude de sol réalisée

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre le cas de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui étaient confiées, il

à engager la responsabilité de ce dernier à l'égard du maître d'ouvrage quant à la pérennité des travaux de réparation effectués ; à aucun moment la société CCPF ou l'assureur de responsabilité décennale

Enfin, la société Inddigo a indiqué, dans la lettre qu'elle a adressée au maître d'ouvrage délégué le 25 septembre 2009 avec copie au maître de l'ouvrage qu'elle prenait acte de son " refus de lancer une

Elles soutiennent que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé en ce qu'il a rejeté leurs prétentions fondées sur la responsabilité de l'Etat en sa qualité de seul maître d'ouvrage des travaux

Estimant que ces fissurations remettaient en cause l'étanchéité des ouvrages de contenance, le maître d'ouvrage a refusé de réceptionner en l'état les bassins.

d'ouvrage est de nature à l'exonérer de toute responsabilité.

Or, comme l'a à juste titre relevé le tribunal administratif, le maître d'ouvrage est fondé à rechercher la responsabilité contractuelle des constructeurs lorsque la nécessité de procéder à des travaux

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

B n'est pas prescrite ; - une quote-part est également imputable au maître d'ouvrage, qui n'a pas détecté les difficultés au moment de la réception des travaux de démolition et dont l'inertie a participé

fait une mauvaise lecture du rapport d’expertise judiciaire en ne retenant pas la responsabilité de la commune dès lors que le désordre est partiellement imputable à une faute du maître d’ouvrage qui n

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Nice est engagée sur le fondement du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et sur le terrain de la faute du maire dans l'exercice de ses

d'ouvrage a bénéficié d'un ouvrage exempt de vice durant cinq ans, soit la moitié du délai d'épreuve de dix ans, justifiant un coefficient d'abattement pour vétusté de 50 % ; le maître d'ouvrage a contribué

doit être diminuée de la part de responsabilité du maître d'ouvrage et répartie entre M.

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui