du maître de l'ouvrage.

ET LA SOCIETE ETB, BUREAU D'ETUDES, A PAYER A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE-DE-FRANCE (SADIF) ET A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE LOGIS DU VAL-D'OISE, MAITRES

LA CHARGE DU MAITRE DE A...

de travaux ; Sur la responsabilité des architectes au titre de la deuxième tranche de travaux : Considérant que si la convention conclue entre le maître de l'ouvrage et MM.

à l'égard du syndicat, que le maître d'oeuvre avait informé, par courrier du 6 novembre 1992, le maître de l'ouvrage qu'un risque de défaut d'étanchéité du sol du parking inférieur existait en l'absence

à l'égard du maître de l'ouvrage au titre des malfaçons commises dans l'exécution des travaux de couverture et d'étanchéité, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences

A..., MM.

de responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage à raison des dommages que les travaux auraient causés aux voisins, la cour d'appel a violé les articles 544, 1147, 1382 et suivants ainsi que 1792 et

X... et Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 14 février 1984 en tant qu'il les a condamnés en leur qualité de maîtres d'oeuvre conjointement

des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage ; que si sa responsabilité n'est pas engagée de plein droit du seul fait de l'existence de désordres

d'ouvrage, principal et délégué, alors, selon le moyen : 1 / que les bureaux d'études techniques peuvent s'exonérer de leur responsabilité en totalité ou en partie à l'égard des SCI maîtres d'ouvrage

, à l'égard de l'architecte, devait être fixée au 1er octobre 1977, la cour d'appel a violé les articles 1147, 1792 et 2270 du Code civil; 2°) que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage

confié la fabrication des châssis à la société Préfal, assurée auprès de la société GAN Assurances (société GAN) ; qu'à la suite de désordres, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation de son

condamné conjointement et solidairement la commune, maître de l'ouvrage, et 'entreprise à la réparation des dommages subis par les instituteurs et leur assureur ; Sur le préjudice : Considérant qu'il ne

de l'ouvrage, a, le 19 juin 1973, confié à M.

à raison des désordres susmentionnés ; Considérant que si, aux termes de l'article 15 du contrat approuvé le 9 septembre 1972 ... " le BET assumera vis-à-vis du maître de l'ouvrage la responsabilité des

du fait du maître de l'ouvrage, le changement de matériau utilisé pour le remblai effectué à la demande dudit maître de l'ouvrage ; que ces allégations ne sont pas assorties en appel d'éléments de nature

Il est constant que cela n'a pas été fait ; qu'or, en application de l'article 14-1 de cette même loi, applicable aux marchés publics et privés du bâtiment, il appartient au maître de l'ouvrage qui a connaissance