Toutefois, la première sanction de révocation infligée à M.

Enfin, en décidant sa révocation, le président de cet établissement a, ainsi qu'il a été rappelé au point 3, infligé à Mme A une sanction disproportionnée.

lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé à son encontre la sanction de la révocation

Par un arrêté du 9 juillet 2018, le président du conseil départemental de l'Allier a prononcé la révocation de Mme A, à compte du 11 juillet 2018.

Puis, par un arrêté du 9 décembre suivant, cette même autorité a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.

a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Junien a prononcé à son encontre la sanction de révocation

administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation

La commission paritaire régionale, qui s'est réunie le 20 mai 2020, a émis un avis partagé sur le projet de révocation de l'autorité disciplinaire.

Sur la légalité de la sanction de révocation : 2.

A, exerçant au sein de l'AP-HM, a fait l'objet d'une sanction de révocation par une décision du directeur général de l'AP-HM du 18 mars 2019 alors que le conseil de discipline, réuni le 7 mars précédent

Il ressort des pièces du dossier que la première sanction de révocation dont M.

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction de révocation

Petit que ses conclusions étaient dirigées contre la décision du 8 mars 2019 prononçant sa révocation.

de cet agent, alors même qu’ils ont été commis en dehors du service ; - au surplus, la révocation était justifiée compte tenu des conséquences que les faits commis par M.

administratif de Châlons-en-Champagne d'une part d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims a prononcé sa révocation

Par un arrêté du 26 octobre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction de révocation. M.

La révocation du sursis a été confirmée dans son quantum par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.

Pour prononcer la révocation de M.

Mme A Sergent a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du directeur général de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) France du 8 mars 2019 prononçant sa révocation

Par un arrêté du 22 janvier 2021, la ministre des armées a prononcé sa révocation en raison de manquements graves aux devoirs de moralité des fonctionnaires.