CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims a prononcé sa révocation avec effet au 24 juillet suivant et d'autre part d'ordonner au centre hospitalier universitaire de Reims de procéder à sa réintégration dans ses fonctions avec toutes conséquences de droit en terme de traitement, de pension, d'ancienneté et de droits sociaux ; 
 Par un jugement n° 2101624 du 26 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a d'une part annulé la décision de la directrice générale du CHU de Reims du 1er juillet 2021 prononçant la révocation de Mme A et d'autre part, a enjoint, dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement, au CHU de Reims de réintégrer Mme A à compter du 24 juillet 2021 et de procéder à la reconstitution de sa carrière, incluant le cas échéant ses droits à l'avancement ainsi qu'à la reconstitution de ses droits sociaux, notamment des droits à pension de retraite qu'elle aurait acquis et, par suite, de procéder au versement des cotisations nécessaires à cette reconstitution, soit les parts patronales et salariales de ces cotisations. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour : 
 1°) de réformer le jugement n° 2101624 du 26 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 1er juillet 2021 prononçant la révocation de Mme A. 
 2°) de condamner Mme A à verser au CHU de Reims la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code du justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2023, le CHU de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du CHU de Reims est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n°23NC02552 présentée par le CHU de Reims. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier universitaire de Reims et à Mme B A. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Marne. 
 Fait à Nancy, le 5 décembre 2023. 
 Le premier vice-président de la cour, 
 Signé : J. Martinez 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Schramm 
 No 23NC0255