Par une décision n° 472382 du 21 juillet 2025, le Conseil d’Etat statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi formé par M. B...

Il a renvoyé l'affaire, dans la mesure de la cassation prononcée, devant la cour administrative d'appel de Marseille.

Procédure devant la cour après cassation : Les parties ont été informées le 2 mai 2024 de la reprise d'instance après cassation sous le n° 24LY01203 et de la possibilité de produire de nouveaux mémoires

renvoyée, pour suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre.

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la société Colas France, que : - la société Colas France a saisi le juge du fond après l'expiration du délai de

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la société Pacifica, représentée par Me Sardin, conclut : 1°) au rejet des conclusions du centre

Dès lors, la cour n'étant pas saisie de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, le juge des référés de la cour ne peut être saisi d'une demande

une nouvelle demande le 3 mai 2017, a saisi le premier juge par une demande qui a été enregistrée le 23 décembre 2019.

Après cassation : Par une lettre du 30 octobre 2023, la Cour a informé les parties de la possibilité pour elles de produire des observations à la suite de la décision de renvoi du Conseil d'Etat.

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, le 5 mars 2021 et le 12 mai 2022, M.

Saisi de la demande d'annulation de cet arrêté formée par M.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

ainsi prononcée, a renvoyé l'affaire à la cour où elle a été enregistrée sous le n° 23NT01405.

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle

Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après renvoi enregistré le 3 juin 2024, la SAS CALD, représentée par la SCP Melka Prigent Drusch agissant par Me Melka

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Segard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Par des mémoires complémentaires après cassation et renvoi, enregistrés les 3 avril 2025 et 19 juin 2025, M. B...

Procédure devant la cour administrative d'appel après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, conclut aux mêmes fins que précédemment

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2023 et 27 mars 2023 sous le n° 23TL00627, puis, après cassation et renvoi, un mémoire enregistré le 16 septembre 2024