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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05561_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Clinique Montjoy déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05562_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Les Palmiers déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05563_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Les Trois Tours déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05565_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05566_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Clinique Mont Ventoux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05567_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Les Acacias Centre des maladies respiratoires et allergiques déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01118_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Sur les conclusions en annulation de la note de service n° 164/2020 du 20 mai 2020, enregistrés sous le n° 23PA01118 : 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00143_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En appel, la ministre des armées produit une note intitulée " ordre permanent fixant les missions et organisation du bureau Projet d'Ingénierie ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05552_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Glanum déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05546_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05555_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05558_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05564_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

santé d’Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 4135-1 du code de la défense : " Les militaires sont notés au moins une fois par an. / La notation est traduite par des notes et des appréciations

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03207_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 4135-1 du code de la défense : " Les militaires sont notés au moins une fois par an. / La notation est traduite par des notes et des appréciations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01118_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

d'enjoindre à l'établissement public de santé mentale de Guadeloupe de lui trouver un poste adapté à son état de santé, conformément aux observations de la médecine préventive, de clarifier, par une note

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00237_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

le tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation dès lors que la décision contestée du 29 mai 2018 présente le caractère d’une mutation d’office ; la simple

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03573_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par deux décisions des 24 avril et 19 juin 2019, le président de la communauté urbaine a respectivement nommé M. B et M. A au grade d'ingénieur territorial.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03655_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

11 décembre 2019, et la demande dirigée contre un acte verbal non décisoire du 11 décembre 2019 doit être rejetée comme irrecevable ; - le changement d'organigramme du pôle santé publique est une simple

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02154_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Plestin-les-Grèves, a été enregistrée le 20 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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