Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le haut-commissaire de la République en Polynésie française conclut au rejet de la requête.

au regard de leur qualification et emploi d'origine et la NBI n'est plus attribuée aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE), ces derniers ayant vocation, du fait de leur diplôme, à exercer

au regard de leur qualification et emploi d'origine et la NBI n'est plus attribuée aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE), ces derniers ayant vocation, du fait de leur diplôme, à exercer

au regard de leur qualification et emploi d'origine et la NBI n'est plus attribuée aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE), ces derniers ayant vocation, du fait de leur diplôme, à exercer

au regard de leur qualification et emploi d'origine et la NBI n'est plus attribuée aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE), ces derniers ayant vocation, du fait de leur diplôme, à exercer

au regard de leur qualification et emploi d'origine et la NBI n'est plus attribuée aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE), ces derniers ayant vocation, du fait de leur diplôme, à exercer

au regard de leur qualification et emploi d'origine et la NBI n'est plus attribuée aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE), ces derniers ayant vocation, du fait de leur diplôme, à exercer

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l'article R. 4311-11 de ce code : " L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, M.

Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres. () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai et 14 juin 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la commune de Rangiroa, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A d'acquérir et de détenir des armes des catégories B, C et D.

organisée par l'établissement ECAM-EPMI, établissement privé reconnu par l'Etat et habilité à délivrer le diplôme d'ingénieur.

B, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, aux termes de l'article D. 4152-1 du code de la défense : " L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre chargé de la défense nationale a pour mission de préparer

Au surplus, cette note de 20 sur 20 aurait-elle été attribuée, elle ne permettait pas de combler l'écart de 14 points manquant pour la délivrance du diplôme. 8.

et que, du fait du rejet de ses conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet de la commission de recours, ses conclusions tendant à l’annulation de cette décision provisoire étaient devenues