professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : " Tout militaire radié des cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire

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D, né le 23 février 1948, est titulaire, depuis le 9 décembre 2009, d'une pension militaire d'invalidité au taux de 100 % + 16°, concédée par arrêté du 21 mars 2011, en raison de dix infirmités consécutives

C, a enjoint au ministre des armées de liquider la pension militaire d'invalidité de M.

Sont titulaires, soit pour une invalidité de 40 % ou au-dessus, soit à titre de veuve, d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre reproduisant

B : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités en raison desquelles cette pension a été

Titulaire d'une pension militaire d'invalidité, concédée par arrêté du 19 janvier 2009, au taux global de 75 %, pour les infirmités " dorso-lombalgies chroniques () ", " séquelles d'entorse cervicale (

Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux global de 90% concédée en dernier lieu par arrêté du 2 août 2010 au titre de plusieurs infirmités, prenant effet au 27 novembre 2007.

de sa pension militaire d'invalidité et de porter le taux global de sa pension à 40 %, subsidiairement, d'ordonner une expertise médicale.

C est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 85 % qui lui a été concédée par un arrêté du 26 mars 2012, avec entrée en jouissance à compter du 29 septembre 2010, pour cinq infirmités

A, radié des contrôles de l'armée active le 12 octobre 1995 au grade de capitaine, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive, concédée au taux de 20 % par arrêté du 24 octobre 1995,

révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation, ne sont d'aucune utilité pour évaluer le taux d'invalidité de M.

Aux termes de l’article L. 154-1 du même code : « Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités

Les dispositions du 3° de l'article L. 323-3 du code du travail visent les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection

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