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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la servitude de passage est entaché d’erreur manifeste dès lors qu’il porte atteinte au fonctionnement et à la sécurité de l’établissement ; un autre tracé peut être envisagé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02530_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il n'a également pas été en mesure d'expliquer pourquoi les talibans seraient venus lui demander d'acheter des motos et lui auraient accordé un délai de plusieurs mois dans le cadre de cette tractation
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
constatées sur le mur séparatif entre leurs biens et le centre culturel - théâtre des Sablons de la commune et sur le mur de D et de faire disparaître toutes les tâches et les coulures existantes après traitement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il a toutefois autorisé la distribution des tracts politiques pendant chaque campagne électorale officielle ainsi que la distribution des tracts publicitaires destinés à l'information des commerçants et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Magnanville a, par un arrêté n° 2018-001 du 2 février 2018, interdit la distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01538_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il déclare avoir été arrêté le 10 septembre 2023 par les autorités pendant une distribution de tracts et avoir été emprisonné et torturé pendant un mois.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Saisies par les autorités françaises le 12 janvier 2022, les autorités allemandes ont refusé leur responsabilité le 13 janvier 2022 au motif qu'elles n'ont plus trace de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Tarente a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 avril 2021 du préfet du Var portant traitement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02095_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B est fondée sur des faits matériellement établis ; - les faits reprochés, qui consistent en des propos rédigés sur des tracts dépassant le cadre de toute revendication syndicale et n'entrant pas dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'exercer un choix du support de transmission des traitements réalisés par le service en méconnaissance de ces mêmes dispositions ; - l'administration ne pouvait procéder à des traitements informatiques
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'exercer un choix du support de transmission des traitements réalisés par le service en méconnaissance de ces mêmes dispositions ; - l'administration ne pouvait procéder à des traitements informatiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03155_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Mme E soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les termes du tract diffusé à l'initiative de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le document graphique du plan local d'urbanisme comporte quant à lui un tracé incluant en zone violette (BT1) une partie de l'extension projetée à destination de garage.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La société Claas Tractor SAS détient quant à elle, outre la GIMA SAS, la société Claas Réseau Agricole, spécialisée dans la vente et la maintenance de matériel agricole.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00760_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
S'agissant des rehaussements dans la catégorie des traitements et salaires : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
; – il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; – le projet est incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation n° 3 du PLUi Bièvre-Isère, du fait de l’absence de traitement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
est, du reste, assuré par les services de la région Occitanie, et de l'instabilité du pont qui porte le chemin en litige, laquelle est contredite par les photographies versées au dossier montrant les traces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02430_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C portant des traces de sévices corporels.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
2020, que deux agents de police judiciaire adjoints, agréés et assermentés, ont constaté, le 1er décembre 2020, la présence, sur le terrain loué par Mme A, " de nombreuses épaves automobiles, dont un tracteur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01006_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B en France, laquelle se compose d'un suivi spécialisé en cardiologie et d'un traitement médical composé de plusieurs médicaments, est disponible en Arménie.
Source officiellePage 4 sur 1714